 | Francia - 1806 - 532 pages
...même par le vice du sol , les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 179^. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations... | |
 | France - 1810 - 489 pages
...même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens ou d'augmentations... | |
 | France statutes - 1807
...responsables pendant dix ans. Leg. 8, cod. de operibus publiais* \ Article 17Q5. Lorsqu'un architecte ou uu entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait...aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations... | |
 | France - 1810 - 432 pages
...même par le Tice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans. 179$. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu arec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte... | |
 | P. Antoine Fenet, France - 1827
...prouve avoir fait au maître les représentations convenables pour le dissuader d'y bâtir. «793 129. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé..., il ne peut demander aucune augmentation de prix , sous prétexte de changements ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations... | |
 | Claude Delvincourt, J.J Drault - 1825
...construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dis ans. le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux , ni sons celui de changemens ou d'augmentations... | |
 | P. Antoine Fenet, France - 1829
...position personnelle ne lui permet pas de plus grands déboursés. Notre loi a sagement décidé que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...forfait d'un bâtiment , d'après un plan arrêté avec le propriétaire du sol , il ne peut demander aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte... | |
 | Elouin - 1835
...sont déchargés de la garantie des gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés. (Idem, art. 2270.) Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...des matériaux , ni sous celui de changements ' ou augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas élé autorisés par... | |
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