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Expressions et termes fréquents31 décembre administrations adopté amendement anglo-arabe applaudissements articles Assemblée avez banques baron Belcastel Brésil budget de 1875 bureau CAISSE DES DÉPOTS caisses d'épargne chapitre chiffre collègues compte comte considération consulte l'Assemblée crédit demandé crédits décret Delacour délibération demande la parole département dépenses dépôts discussion divers bancs dotation de l'armée Drôme électeurs étalons Eure-et-Loir Exclamations finances frais gauche Gouvernement Graissessac haras indus intérêts j'ai l'administration l'Algérie l'amendement l'article l'Assemblée nationale l'Etat l'exercice l'honorable l'ordre du jour Ledru-Rollin Légion d'honneur Léon Gambetta Léon Say lois Mac Mahon marquis membres ment messieurs militaires millions ministre mis aux voix municipale nombre paragraphe Pas-de-Calais payement pays Pernolet Peulvé présente président projet de loi propose proposition publics question rapport rapporteur Raudot recettes remboursement rentes renvoi retraites Saint-Domingue scrutin séance sera seront service sion solde somme spécial suffrage universel tion Total travail des enfants travaux Très-bien Trésor tribune Versements vicomte vote Fréquemment citésPage 420 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... Page 47 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Page 68 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. Page 67 - ... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. Page 51 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs .chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de... Page 46 - Etats et de leurs possessions, dont l'entrée est actuellement permise ou pourra l'être à l'avenir aux sujets et aux navires de toute autre nation étrangère. Les Français en Russie et les Russes en France pourront réciproquement, en se conformant aux lois il... Page 419 - Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune manière le droit qu'ont les administrations des postes des deux pays de ne pas effectuer sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés... Page 51 - A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, auxdits Agents Consulaires tout secours et toute assistance... Page 14 - Art. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Page 47 - ... le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. Informations bibliographiques
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