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" Grande-Bretagne et de l'Irlande s'engage, de concert avec SM le roi de Suède, de prendre les mesures nécessaires pour la sûreté et l'indépendance de ses états. "
Nouvelles causes celebres du droit des gens - Page 431
de Karl von Martens - 1843
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Pièces et actes officiels, Partie 2

1815 - 302 pages
...avril. i DOCVMENS OFFICIELS. Traité de Chaumont, u nom de la très-sainte et indivisible Trinité. SM le roi du royaume - uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande |, SMI et RA l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême , SM l'empereur de toutes les Russies...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...quelque puissance que ce soit faisoit la guerre à la Suède , 1 Voy, MARTENS, Recueil, Vol. IV, p. 44. SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et...pour la sûreté et l'indépendance de ses états , » fait sortir le traité d'Oerebro de la catégorie d'un traité de paix, et lui donne le caractère...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...même plu- tions< tôt s'il est possible. En foi de quoi nous soussignés, munis de pleinspouvoirs de SM le Roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et de SM l'Empereur de toutes les Russie» nous avons signé le présent traité et y avons apposé...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...toutes les Russies^ signe ä Peterswaldau le 6 Juillet 1813. (Journat de Francfort 1814. Nro. 31.) SM le Roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et SM l'Empereur de toutes les Russies, animes du desir de faire, par suite de l'alliance etroite et...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pages
...les cours de Russie et d 'Angleterre. LE désir mutuel de SM l'Empereur de toutes les Russies et de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , étant non-seulement de s'entendre entre elles sur les différends qui ont altéré en dernier lieu...
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Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Volume 6

Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...les cours de Russie et cf Angleterre. LE désir mutuel de SM l'Empereur de toutes les Russies et de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , étant non-seulement de s'entendre entre elles sur les differends qui ont altéré en dernier lieu...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe Koch - 1817 - 496 pages
...Helsingborg, le 31 août 18o6. Signé HENRI PIERREPOINT. JC baron DE To1x. premier art1cle séparé. SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et SM le roi de Suède sont convenus, par le présent article séparé et additionnel , que les subsides...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe Koch - 1818 - 612 pages
...puissance que ce soit faisoit la guerre à la Suède , oy, MAIITBNS, Recueil, Vol. IV, p, 44. S. 31. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande s'engage, de concert avec S. M, le roi de Suède, de prendre les mesures nécessaires pour la sûreté et l'indépendance de...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 3

Frédéric Schoell - 1814 - 482 pages
...toutes les Russies ont nommé ries plénipotentiaires pour arrêter la présente convention , savoir ; SM le Roi du royaume uni de la, Grande-Bretagne et de l'Irlande , le sieur Robert Stewart , Viscount Castlereagh , etc. , etc. , et SM l'Empereur de toutes les Russies,...
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Annales politiques et diplomatiques: ou Manuel du publiciste et de l'homme d ...

Isambert (M., François André) - 1823 - 476 pages
...pleins pouvoirs respectifs , ont consenti et conclu les articles suivans : Art. 1.er II y aura entre SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , et S. MC , Ferdinand VII , roi d'Espagne et des Indes y appartenant, et entre tons leurs royaumes,...
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