Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté cet accord, de rendre et restituer, à l'une et l'autre de ces puissances , toutes les prises qui ont été faites sur elles , ainsi que les terres et pays de leur domination qui ont été conquis... Nouvelles causes celebres du droit des gens - Page 273de Karl von Martens - 1843Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 pages
...reftituer à l'une et l'autre de ce« Puififances, toutes le* prifes qui ont été faites fur^elles, ainii que les terres et pays de leur domination, qui ont été conquis par les Armes de Sa Maj. Britannique , ' depuis la rupture, dans l'état où fe trouvoient ces poffeflions, à l'époque... | |
| Christophe Koch - 1817 - 498 pages
...passe-ports en bonne et due forme. 1 MAKTENS , Recueil, T. IX, p. 484.; netnbre 18°1. Les rois de Danemark et de Suède seront invités par l'empereur de Russie,...l'armistice entre la GrandeBretagne et les deux puissances scandinaviennes est prolongé de trois mois ; l'autre renouvelle le traité de commerce entre la Grande-Bretagne... | |
| Christophe Koch - 1817 - 508 pages
...MAKTENS , Recueil, T. IX, p. 484. Omvenlion lïts Mo*cou , du 23 octobre 1801. Les rois de Danemark et de Suède seront invités par l'empereur de Russie,...faites sur elles , ainsi que les terres et pays de leur dominat ion qui ont été conquis par les armes britanniques. Deux articles séparés sont annexés... | |
| comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pages
...etconfirmer leurs traités respectif) de commerce avec sa majesté britannique ; et sadite majesté s'engage , moyennant les actes qui auront constaté...l'autre de ces puissances, toutes les prises qui ont ét.i faites sur elles, ainsi que les terres et pays de domination qui ont été conquis par les armes... | |
| Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...traités respectif., de commerce avec sa majesté britannique ; et sadite majesté s'engage, moyennant le^ actes qui auront constaté cet accord , de rendre...l'autre de ces puissances , toutes les prises qui onj été faites sur elles, ainsi que les terres et pays de ! 'r••>'• domination qui ont été... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pages
...et confirmer leurs Traités respectifs de commerce avec Sa Majesté Britannique, et Sa dite Majesté s'engage, moyennant les Actes qui auront constaté cet accord, de rendre et restituer à l'une et à l'autre de ces Puissances toutes les prises qui ont été faites sur elles, ainsi que les terres... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...confirmer leurs traités Uoiu. respectifs de commerce avec Sa Maj. britannique; et Sa dite Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté...et l'autre de ces puissances, toutes les prises qui maître' et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le... | |
| Lewis Hertslet - 1840 - 430 pages
...cet accord, de rendre et restituer a Tune et Tautre de ces Puissances toutes les prises qui ont etc faites sur elles, ainsi que les terres et pays de leur domination, qui ont ete conquis par les armes de Sa Majeste Britannique, depuis la rupture, dans Tetat ou se trouvaient... | |
| Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 pages
...auront constaté cet accord , « de rendre et restituer à l'une et l'autre de ces Puis» sances , toutes les prises qui ont été faites sur elles ,...domination qui ont été conquis par » les armes de Sa Maj . britannique depuis la rupture, dans l'état !> où se trouvoient ces possessions à l'époque... | |
| Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 pages
...renouveler et confirmer leurs traités respectifs de commerce avec Sa Maj. britannique; et Sa dite Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté...de rendre et restituer à l'une et l'autre de ces Puis» sances, toutes les prises qui ont été faites sur elles, ainsi que » les terres et pays de... | |
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