...République lo 4 septembre 1870. D'après Ta loi du 26 février 1876, le pouvoir législatif «'exerce par deux Assemblées, la Chambre des Députés et...des Députés est nommée par le suffrage universel, le Sénat se compose de 300 membres, dont 225 sont élus par les départements et les colonies, 76...

...novembre 1873. a Art. 2. — II n'est responsable que dans le cas de haute trahison. г Art. 3.— Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. « Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du...

...5444. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit: Frankreich. ->5.Fobr.i875. Art. 1er. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées:...les conditions déterminées par la loi électorale. |i La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi...

...politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. « Art. 3. — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. * Le Sénat se compose de membres élus ou nommés dans les proportions et aux conditions qui seront...

...lecture du projet de la loi de l'organisation des pouvoirs publics, dans laquelle il est spécifié que le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées, la Chambre des députés et le Sénat; que la Chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées...

...25, 27 et 28). Adoption le 2 août (J. 0. du 3). L'art. l«r de la loi du 25 février 1875 dit que le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat; il ajoute que la composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront regiespar...

...l'organisation des Pouvoirs publics. L'Assemblée nationale a adopté la loi. dont la teneur suit : Art. i". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...députés et le Sénat. La Chambre des députés est n >mmée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées parla loi électorale. La composition,...

...Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députes et le Sénat. Art. 4. La Chambre des députés est nommée par le suffrage...les conditions déterminées par la loi électorale. Le Sénat se compose de membres élus ou nommés dans les proportions et aux conditions qui seront...

...— Le pouvoir législatif s'exerce pa? deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat (1). La Chambre des Députés est nommée par le suffrage...les conditions déterminées par la loi électorale (2). La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi...

...députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale....