Glossaire du droit françois: contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances de nos roys, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titre; donné cy-devant au public sous le nom d'Indice des droits royaux et seigneuriaux, Volume 2 (Livre numérique Google)

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J. et M. Guignard, 1704
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Page 532 - Livre en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce (bit, d'augmentation, correct-ion, changement de titre ou autrement, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts...
Page 532 - Royaume , pendant le tems de fix années confecutives , à compter du jour de la date defdites Prefentes. Faifons défenfes à toutes fortes de...
Page 263 - les mûniers doivent, une fois par an, » frapper par trois coups le pal de la quintaine en la plus proche
Page 533 - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefcntes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir lExpofant ou fes aïant caufe , pleinement & paifiblement , fans fbu£frir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie...
Page 372 - ... que tant que tu seras malade, tu n'entreras en maison nulle autre que en ta borde, ne ne coucheras de nuit, ne en moulin tu n'entreras ; 2...
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Page 533 - MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 121 - Le monnéage est un aide de deniers qui est deuë au duc de Normandie de trois ans en trois ans. afin qu'il ne...
Page 533 - Huiflier ou Sergent , de faire pour l'exécution d'icelles tous Aftes requis & neceflaires , fans demander autre permtrfion , & nonobftant clameur de haro , charte normande & lettres à ce contraires : CAR tel cft notre plaifir.

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