Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches et documents contenant les relations contemporaines, les actes administratifs, les pièces officielles, ets., de toutes les époques ... (Livre numérique Google)

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V. Dalmont, 1862
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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page lxxv - Le préfet commettra ensuite un Ingénieur pour dresser les projets et devis qui seront communiqués à la commission ainsi qu'il est prescrit pour les conseils municipaux dans l'art. 2. ART. 5. Dans le cas où les ouvrages à faire intéresseraient plusieurs communes qui n'agiraient pas de concert, la demande du conseil municipal de la
Page ccx - seront exécutés ; et en conséquence Sa Majesté fait défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire,
Page lxxv - et les oppositions seront soumises au jugement du conseil de préfecture. ART. 8. Dans tous les cas ci-dessus énoncés, lorsque les délais seront expirés, si tous les intéressés ont donné leur consentement et qu'il n'y ait pas eu de réclamations, l'adjudication des ouvrages, tels quils auront été déterminés et arrêtés, sera faite
Page 238 - , a été pour la Garonne plus remarquable par les crues élevées que ces derniers temps, quoique aujourd'hui il y ait dans la plaine une plus grande quantité de mattes* ou digues qui resserrent le champ des inondations et tendent à en élever le niveau, et quoique nos montagnes soient plus défrichées qu'il ya
Page ccviii - 8. Enjoint Sa Majesté à tous riverains, meuniers, pêcheurs, fermiers, mariniers et autres, de faire enlever et transporter dans des lieux où les grandes eaux ne pourront atteindre, et dans le délai de trois mois après la publication du présent arrêt, les terres, bois, pieux, débris de bateaux, et autres empêchements étant de leur fait ou à leur charge dans le lit de la Garonne
Page ccxiii - 22. Sa Majesté déclare tous ponts, chaussées, pertuis, digues, hollandages, pieux, balises et autres ouvrages publics qui sont ou seront par la suite construits pour la sûreté et facilité de la navigation et du halage sur et le long de la Garonne, faire partie des ouvrages royaux, et les prend en conséquence sous sa protection et sauvegarde royale; enjoint Sa Majesté aux maires,
Page lxxvii - n'étant plus contenues par des rives lorsqu'elles entrent dans la vallée, elles se disséminent sur une grande surface, et, perdant ainsi leurs forces, elles ne peuvent pas entraîner plus loin les pierres et graviers qu'elles abandonnent à plus ou moins de distance de la montagne. Ceci nous indique la marche à suivre pour nous rendre
Page lxxv - poursuivante, sera communiquée aux conseils municipaux des autres communes, et il sera ensuite procédé par le préfet à l'égard de toutes les communes, conformément à l'art. 2. ART. 6. Lorsque la négligence soit d'un ou
Page lxxvi - Avant de proposer les moyens de prévenir ou de réparer les ravages que font les torrents secondaires, il faut connaître ces torrents, et pour cela les prendre à leur naissance, les examiner dans leur cours, et en les suivant dans l'accroissement de leurs lits, chaque année, indiquer les dommages
Page lv - Ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal des finances. Le roi étant en son conseil, a

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