 | France - 1822 - 516 pages
...semblera. 5. Ordonne pareillement SM à tous riverains, mariniers, ou autres, de faire enlever les pierres, terres bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements...étant de leur , fait ou à leur charge dans le lit desdites rivières ou sur leurs bords, à peine de cinq cents livres d'amende, confiscation dcsdits... | |
 | France, Decrusy - 1784 - 566 pages
...chaque refusant de 100 liv. d'amende. 8 Enjoint SM à tous riverains, meuniers, forgerons, pêcheurs, mariniers et autres, de faire enlever et transporter dans des lieux où les grandes eaux ne puissent atteindre, et dans le délai de trois mois, à compter de la publication du présent arrêt,... | |
 | France - 1826 - 518 pages
...Ordonne pareillement S. ÎW. a tous riverains, mariniers, ou autres, de faire enlever les pierres, terres bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements étant de leur , fait où à leur charge dans le lit desdites rivières ou sur leurs bords, à peine de cinq cents livres... | |
 | France - 1827 - 564 pages
...chaque refusant de 100 liv. d'amende. 8 Enjoint SM à tous riverains, meuniers, forgerons, pêcheurs, mariniers et autres, de faire enlever et transporter dans des lieux où les grandes eaux ne puissent atteindre, et dans le délai de trois mois, à compter de la publication du présent arrêt,... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...et assistance aux officiers de la navigation, lorsqu'ils en seront par eux requis pour le service. 8. Enjoint Sa Majesté à tous riverains, meuniers,...terres , bois, pieux , débris de bateaux, et autres cmpêchemens étant de leur fait ou à leur charge dans le lit de la Garonne ou sur les bords, à peine... | |
 | 1881 - 836 pages
...la navigation de la Garonne, il est enjoint à tous riverains, mariniers et autres, de faire enlever les terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres...fait ou à leur charge dans le lit de la Garonne, à peine de 3oo livres d'amende, confiscation desdits matériaux et débris, et d'être, en outre,... | |
 | 1882 - 782 pages
...mariniers ou autres devront faire enlever, dans le plus bref délai possible, les pierres, terres, bois, débris de bateaux et autres empêchements étant de leur fait ou à leur charge, dans le lit de la voie navigable ou sur les bords. Faute de quoi il y sera pourvu à leurs frais, sans préjudice de... | |
 | 1853 - 546 pages
...enjoint à tous riverains, mariniers ou autres de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris et autres empêchements étant de leur fait ou à leur charge, dans le lit des rivières navigables ou sur leurs bords, à peine de 5oo livres d'amende et d'être en outre contraints... | |
 | 1851 - 574 pages
...: « Ordonne à tous riverains, mariniers ou autre», de faire enlever les pierres, » terres... on autres empêchements étant de leur fait ou à leur charge, » dans le lit des rivières ou sur leurs bords... sous peine de 500 francs d'a» mende, etc. » L'administration,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 806 pages
...l'ordonnance du 24 juin 1717 ordonne à tous riverains, mariniers ou autres, de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux, et autres empêchements étant de leur fait et a leur charge, dans le lit des rivières. Les riverains ne peuvent non plus faire sur les bords... | |
| |
8. Enjoint Sa Majesté à tous riverains, meuniers, pêcheurs, fermiers, mariniers et autres, de faire enlever et transporter dans des lieux où les grandes eaux ne pourront atteindre, et dans le délai de trois mois après la publication du présent... 
