Journal de jurisprudence: dédié à son Altesse sérénissime électorale palatine. 1764,3Brasseur, 1764 |
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Expressions et termes fréquents
Accufés ainfi apoftolique arrêt auffi avoient avoit ayent Bailliages Berneuil c'eft c'eſt c'étoit Calas caufe Chanoines Chanoines réguliers chofe civile Confeil confentement conféquence conferver confidère conftitutions Congrégation connoiffance Cour Courval crime déclaration defdits défenfes Defparcs devoit difpofition dumoins Dupleix eccléfiaftiques églifes enfans eſt étoient étoit faifant fans fçéaux fecond féculier felon fent fentence fera feront fervir feul fieur fignature figné fimple foient foit fommes font fous Frère fuivant fujet Général injufte jufte juftice Juges l'Accufé l'arrêt l'Auteur l'Etat ladite laiffer Le-Lièvre ledit lefquels legs Locateur loix lorfque Lorraine Louis XII Maincy mariage ment Miniftres monitoire n'eft néceffaire Notaire obferver ordonnances paffer Parlement Parlement de Rouen Payen perfonnes pleix plufieurs Potin pouvoit pré préfent preuve Prince procédure procès propofe puiffe queftion raifon refpectable refte régiftres requête Royaume s'eft Souverain teftament Teftateur témoins tems tion ufage