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" ... francs; et c'est la seule occasion où le gouvernement royal se soit occupé du traitement du clergé ; mais aucune partie de ce supplément n'était encore acquittée au retour de SM qui, par décret du 4 de ce mois... "
Chronique indiscrète du dix-neuvième siècle: esquisses contemporaines ... - Page 346
de Jean-Joseph Regnault-Warin, Pierre Lahalle, Jean-Baptiste-Bonaventure de Roquefort-Flaméricourt - 1825 - 416 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 pages
...ils ont le plus grand besoin. Un décret du 15 Mars, 1814 avait attribué une indemnité de 150 fr. par an au desservant qui, à défaut de prêtre, faisait le service dans deux paroisse» : cette indemnité a été portée, par une ordonnance du 6 Novembre suivant, à 200 francs;...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Précis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - 1815 - 378 pages
...dont ils ont le plus grand besoin. Un décret du 16 mars 1814 avait attribué une indemnité de i5o francs par an au desservant qui , à défaut de prêtre , faisait le service dans deux paroisses : cette indemnité a été portée , par une ordonnance du 6 novembre suivant, à 200 fr. ; et c'est...
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The Substance of Some Letters, Volume 2

John Cam Hobhouse Baron Broughton - 1816 - 416 pages
...ils ont le plus grand besoin. Un décret du 15 mars 1814 avait attribué une indemnité de ISO fr. par an au desservant qui, à défaut de prêtre, faisait le service dans deux paroisses : cette indemnité a été portée, par une ordonnance du 6 novembre suivant, à 200 francs; et c'est...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...ils ont le plus grand besoin. Un décret du 15 Mars, 1814 avait attribué une indemnité de 150 fr. par an au desservant qui, à défaut de prêtre, faisait le service dans deux paroisses : cette indemnité a été portée, par une Ordonnance du 6 Novembre suivant, à ^00 francs; et c'est...
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Histoire des deux chambres de Buonaparte, depuis le 3 juin jusqu'au 7 ...

François-Thomas Delbare - 1817 - 380 pages
...dont ils ont le plus grand besoin Un décret du i5 mars 1814 avait attribué une indemnité de i5o fr. par an au •desservant qui, à défaut de prêtre , faisait le service dans deux paroisses. Cette indemnité a été portée, par une ordonnance du 6 novembre suivant, à 200 fr-, et c'est la...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1823 - 522 pages
...supplémens dont ils ont le plus grand besoin. Un décret du i5mars i8i4avait sttribué une indemnité de i5o francs par an au desservant qui , à défaut de prêtre , faisait le service dans deux paroisses ; cette indemnité a été portée par une ordonnance du 6 novembre suivant à 200 francs; et c'est...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1823 - 522 pages
...ils ont le plus grand besoin. Un décret du i5 mars 18i4 avait attribué une indemnité de 16o franes par an au desservant qui , à défaut de prêtre, faisait le service dans deux paroisses ; cette indemnité à été portée par une ordonnance du 6 novembre suivant à 2o0 franes; et c'est...
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Procés-verbaux de la chambre des députés

France. Chambre des députés - 1844 - 560 pages
...dont ils ont le plus grand besoin. Un décret du 15 mars 1814 avait attribué une indemnité de 150 francs par an au desservant qui, à défaut de prêtre, faisait le service dans deux paroisses : cette indemnité a été portée, par une ordonnance du 6 novembre suivant, à 200 francs ; et c'est...
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