...« IV. Le serment que le Roi prononcera sera conçu en ces termes : Moi, Roi des François, je jure d'employer tout le Pouvoir qui m'est délégué par...par l'Assemblée Nationale, et acceptée par moi. » 'Du SAMEDI 70 JOII.I.ET. . Depuis quatre mois le Comité des Domairies , chargé de présenter un...

...la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'état, à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée..., et acceptée par moi , et à faire exécuter les loix ». Il semble qu'il falloit dire : déléguée par elle, parce que l'institution du pouvoir exécutif...

...aussi décrété une formule de seiunent pour le roi : «Moi, roi des Français, je jure à la r.aiion d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'état \ à maintenir la constitution décrétée pur l'assemblée nationale , et acceptée par moi...

...roi prononcera ensuite , sera conçu en ces termes : " ' Moi, roi des François, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'état (" ) , à maintenir la constitution délibérée par rassemblée nationale , et acceptée par...

...ivresse & leur joie. Le monarque debout, et d'une voix élevée : »• Moi, roi des françois,.je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'état, à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi T...

...devait prononcer fut réglée en ces termes : «Moi, citoyen, roi des Francais, je jure à « la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est « délégué par la loi constitutionnelle de l'état, « à maintenir la constitution, et à faire exécu« ter les lois. » Les députations de...

...regrettant un* patrie qu'il ne peut oublier. même serment en ces mots -• Moi , roi des Francais , je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'état, à maintenir la constitution dccrc• fée par l'assemblée nationale et acceptée par moi,...

...religion , jurer à la face du ciel et de la terre qu'il emploierait tout le pouvoir qui lui était délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat...constitution décrétée par l'assemblée nationale , et qu'il avait acceptée', et à faire exécuter les lois. Cette lettre était alors sur le chemin de...

...devait prononcer fut réglée en ces termes : «Moi, citoyen, roi des Français, je jure à « la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est * délégué par la loi- constitutionnelle de l'état, «c à maintenir la constitution, et à faire exécu« ter les lois. » Les députatîons...

...pouvoir qui m'est délégué par la loi « constitutionelle de l'état, à maintenir la con« slitution décrétée par l'assemblée nationale et « acceptée par moi , et à faire exécuter les « lois. » Dès que le roi eut prononcé les dernières paroles, des acclamations universelles éclatèrent....