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" M. et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet de les représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M. "
Meximieux, une commune pendant la révolution - Page 294
de F. Page - 1903 - 309 pages
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 22 ;Volume 1868

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - 812 pages
...grand bailli d'épée du bailliage d'Auxerre, et leur ont donné tous pouvoirs, requis et nécessaires à l'effet de les représenter en ladite assemblée,...les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de mondit sieur le grand bailli d'Auxerre, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants,...
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Bulletin, Volume 22

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1868 - 808 pages
...grand bailli d'épée du bailliage d'Auxerre, et leur ont donné tous pouvoirs, requis et nécessaires à l'effet de les représenter en ladite assemblée,...les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de mondit sieur le grand bailli d'Auxerre, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants,...
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Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 9

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1882 - 210 pages
...présent mois devant M. le prévôt de Paris, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet de les représenter en ladite assemblée,...les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M. le prévôt de Paris, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisans de proposer, remontrer,...
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Bulletin, Volume 40

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1886 - 716 pages
...tiendra le 19 du présent mois, devant M. le bailli de Troyes, et leur ont donné tous pouvoirs requis, à l'effet de les représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations qui sont prescrites par l'ordonnance susdite de M. le bailli de Troyes, comme aussi de donner pouvoirs...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1886 - 918 pages
...des trois Etats qui se tiendra le lundy saize de ce mois en laditte ville de Coulancos, et leur (sic) ont donné tout pouvoir requis et nécessaire à l'effet de les représenter à laditte assemblée pour toutes les opperations prescrittes et nécessaires, comme aussy de donner...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 40 ;Volume 1886

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1886 - 720 pages
...tiendra le 19 du présent mois, devant M. le bailli de Troyes, et leur ont donné tous pouvoirs requis, à l'effet de les représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations qui sont prescrites par l'ordonnance susdite de M. le bailli de Troyes, comme aussi de donner pouvoirs...
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États généraux de 1789: Cahiers des doléances des communautés de la ...

Frédéric Mireur - 1889 - 572 pages
...l'assemblée qui se tiendra, le 27 du courant, devant M. le lieutenant général de la Sénéchaussée" et leur ont donné tout pouvoir requis et nécessaire à l'effet de le représenter en ladite assemblée , pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite...
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Bailliages de Versailles et de Meudon: les cahiers des paroisses avec ...

Jean François Thénard - 1889 - 374 pages
...M. le bailli de Versailles, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de la représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de moudit sieur le bailli de Versailles, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de...
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique ..., Volume 35

1894 - 622 pages
...marquis de Chalvet, en la ville de Verdun, et leur ont donné » tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter en » ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordon» nance du sieur le marquis de Chalvet fesant les fonctions de séné» chai dans le pays et...
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Soirées archéologiques aux archives départementales, Volumes 3 à 4

Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers - 1894 - 388 pages
...marquis de Chalvet, en la ville de Verdun, et leur ont donné » tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter en » ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordon» nance du sieur le marquis de Chalvet fesant les fonctions de séné» chai dans le pays et...
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