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Expressions et termes fréquentsadressée alliée ambassadeur Andrié armateurs armateurs anglais arrêté avaient ayant baron bassadeur bâtiment bord brigantin capitaine cargaison chargé Chomel et Jordan commerce comte de Bernstorff comte de Vergennes conséquence contrebande Copenhague d'Espagne Danemark déclaration demander différends donner effets égard ennemis envoyé états États-Généraux eût fût général gens gouvernement Grande-Bretagne Groenlande Hollande Isseghem justice l'Angleterre l'égard l'empereur l'Escaut l'honneur l'impératrice lettre lord Carteret maître marchandises ment ministère anglais ministres étrangers Monsieur nation navigation navires négociation neutralité officiers ordonné ordre paix paix de Breslau pavillon payer Pays-Bas Pays-Bas autrichiens personne plénipotentiaire ports pouvait prendre présent prince principes Provinces-Unies Prusse puissances neutres refus réponse république de Venise résolution réversale Russie S. M. Britannique S. M. Danoise S. M. Impériale S. M. Prussienne s'était satisfaction sentence sentimens serait seulement Silésie soussigné souverain stipulé Suède suédois sujets prussiens susdit tion Torniello traité tribunaux trouve vaisseaux de guerre vaisseaux neutres Fréquemment citésPage 370 - Il envoya à Rome le marquis de Lavardin en ambassade pour braver le pape. Lavardin entra dans Rome, malgré les défenses du pontife , escorté de quatre cents gardes de la marine, de quatre cents officiers volontaires , et de deux cents hommes de livrée... Page 107 - JVicquefort qui, de tous les auteurs, est le plus zélé pour la défense du droit des ministres publics, et qui s'y livrait avec d'autant plus de chaleur qu'il défendait sa propre cause, convient de ce principe et avoue: Que les ambassadeurs peuvent être forcés de remplir les contrats qu'ils ont passés par-devant notaire, et qu'on peut saisir leurs meubles pour prix de loyer des maisons, dont les baux auraient été passés de cette manière, (ï 1 . I. Page 111 - Fon prend contre les débiteurs qui sont d'une autre juridiction. " Or ces voies sont les procédures légales qui tombent sur les biens de l'ambassadeur, autres que ceux qui sont immédiatement nécessaires à l'exercice de ses fonctions, ainsi qu'on l'a déjà observé. " < L'opinion la plus modérée est... Page 341 - ... représailles de ce que les nations en guerre avec elle ne respectaient pas davantage leurs traités avec nous ; et c'est ainsi que le pavillon neutre devient la victime des erreurs qui ne sont pas les siennes. Les voies de la justice sont encore ouvertes en France; les consuls et les mandataires des particuliers sont admis ; les appels aux tribunaux de commerce ne sont pas refusés. Page 111 - ... ordre de faire telle ou telle chose. Ce n'est alors qu'une simple défense, et personne n'oserait soutenir qu'il soit illicite de se défendre contre un ambassadeur, qui ne doit pas troubler les habitans en usant de violence et emportant ce qui appartient à autrui. Page 340 - ... guerre peut se venger de ceux qui les oublient : il peut exister alors une réciprocité funeste qui sauve le droit rigoureux ; mais une puissance neutre , qui est en paix , ne peut pas composer ou connaître une compensation pareille. Sa sauvegarde est dans son impartialité et dans ses traités : on ne lui pardonne pas de renoncer à ses droits quand c'est en faveur d'une des parties belligérantes : elle-même repose sur le droit public universel, qui ne... Page 194 - Que l'impératrice de Russie jugeait être conforme aux principes du droit des gens qu'un bâtiment autorisé, selon les usages de la cour ou de la nation à laquelle il appartient, à porter pavillon militaire doit être envisagé dès lors comme un bâtiment armé en guerre; 2°... Page 342 - France; les consuls et les mandataires des particuliers sont admis ; les appels aux tribunaux de commerce ne sont pas refusés. Cela suffit dans les cas ordinaires : il n'est pas nécessaire d'entamer des négociations nouvelles pour la simple manutention des traités. Il n'ya pas besoin de négociateurs ; les juges suffisent. Ces considérations sont déjà affaiblies par la remarque que nos réclamations sont souvent écoutées en France, et que l'impossibilité de les faire valoir n'existe pas.... Page 343 - ... à un traité qui ne fait pas cette exception. Il ne s'agit que de spéculations absolument particulières du débit des productions entièrement innocentes, aussi intéressantes pour le vendeur que pour l'acheteur, de l'emploi des vaisseaux d'une nation qui tire sa subsistance principale de la navigation et de la vente des grains. Il ne s'agit... Page 376 - J'ai reçu , monsieur , la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire , du 24 du passé , dont le style m'a paru si vandale , que je me persuaderais aisément que vous l'avez prise dans quelque archive du temps du roi Dan, si le peu d'expérience que vous avez encore dans votre charge , vous avait permis... Informations bibliographiques
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