Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 7
de J. B. DUVERGIER - 1859
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...d'un arrangement particulier. • Art. i8. La présente convention sera ratifiée dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. le'-i^ i8i3. J avril " ? Signé , , . N.° V. Articles additionnels au traité de Kaliscli...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe Koch - 1818 - 612 pages
....et d'un arrangement particulier. Art. 18- La présente convention sera ratifiée dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. le'-l^ i8i3. 7 il/ni Signé N.° V. Articles additionnels au traité de Kalisch entre...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876 - 438 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 10/22 juillet 187S. Signé gêner al Le Fió. Henri VII...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

1765-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 pages
...les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le ,& Février de l'an de Grâce 1825. (LS) Le Comte de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1839 - 734 pages
...les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le •&, Février de l'an de Grace 1825. (LS) Le Comte de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...la propriété littéraire. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour dû mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante et un. (LS) FIRMIN ROGIER. (LS)...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1853 - 1390 pages
...respectives. 11. La présente Convention sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées à Paris , dans le plus bref délai possible. En foi...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Paris, le 18 Mars i853. (LS) Signé DROUYN DB LBDTS. (L. 5.) Signé P. DE VILLAMARINA....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou, Répertoire de ..., Volume 3

Ambroise Tardieu - 1854 - 760 pages
...usages de chacune des hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y ont apposé le cachet de leurs armes....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...et usages de chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y ont apposé le cachet de leurs armes....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1855 - 1416 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Madrid, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Madrid , en double expédition , le...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF