Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes ...Panckoucke, 1787 |
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Expressions et termes fréquents
adminiftration affujettis ainfi arrêt du confeil auffi avoient avoit bail BAILLIAGES befoin boiffons bureau c'eft caiffe caufe cens cent livres charges chofes cinq claffes commerce commiffaires communautés conféquence confidérable confifcation configné confommation cour des aides déclaration defdits deftinés dépenfes différens difpofitions douane ducats duché de Parme enfuite étoient étoit fa majefté fabrication faifant fans fe trouve feconde feigneurs fept fera ferme générale fermier feroient feront fervice fervir feulement fimple fix deniers foient foit fols pour livre fomme font Forceville fous fouvent fouverain fuivant fujets fupprimés gabelles généraux des finances habitans idem impofé impofitions jouiffent jufqu'à jurifdiction l'adminiftration l'arrêt l'article l'édit du mois l'Etat lefquels loix majefté marc-d'or marchandifes marchandiſes mille livres millions miniftre minot monnoie muid n'eft néceffaire obferver offices ordonné paffer payer péage pefant penfions perception perfonnes plufieurs préfent privilèges provinces puiffe raifon recette receveurs généraux refte réglemens rentes royaume tarif tems tion tréfor royal ufage
Fréquemment cités
Page 2 - ces principes , nous pouvions cependant effectuer une partie du bien que nous avions en vue , en aboliflant le droit de fervitude , non-feulement dans tous les domaines en nos mains , mais encore dans tous ceux engagés par nous
Page 255 - la grâce de Dieu, roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes^ lettres verront, falut. Nous
Page 62 - A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience
Page 2 - capitale , les biens &: les acquêts de citoyens éloignés depuis un grand nombre d'années du lieu de leur glèbe & de leur fervitude ; droit
Page 255 - nous avons dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les
Page 41 - fi préjudiciables à leurs intérêts & au bien du commerce. En rectifiant ainfi ce que l'expérience a fait connoître de vicieux dans le régime des communautés , en fixant par de nouveaux
Page 8 - Après avoir examiné avec attention le rapport qui nous a été fait, des premiers travaux du bureau général établi par notre édit du mois de janvier dernier, nous nous fommes déterminés à faire une très-grande réforme dans la partie la plus
Page 328 - à la perfonne par les droits de fa naiflance ou de fon état. Tel eft le privilège dont jouit un pair de France , ou un membre du parlement , de ne pouvoir
Page 133 - de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt. Fait au confeil d'état du roi, fa majefté y étant, tenu à Verfailles le
Page 135 - moins à cet égard, que le plus petit fabricant de Lodève ou de Louviers , qui parvient par fon induftrie, à augmenter d'une balle de drap le commerce du royaume avec l'étranger.