Manuel-dictionnaire des juges d'instruction, de leurs délégués et de leurs greffiers: instruction criminelle, code pénal, lois usuelles, loi du 8 décembre 1897, jurisprudence, circulaires, formules, renseignements pratiques; recueil des qualifications des crimes et délits, Volume 1A. Pedone, 1901 |
Expressions et termes fréquents
10 décembre 14 août 18 juin 19 avril 20 avril 27 mars actes agents amende août applicable attentat avril bulletins C. I. Cr C. P. Travaux forcés chambre d'accusation Chancellerie ci-dessus Circ circonstances aggravantes civile Code Compétence complices condamné conseil constater constitue correctionnel criminelle D'avoir d'extradition Dalloz décembre Décr dénonciation détention doit domicile Duverger experts falsification fausse faux février flagrant délit fonctionnaire frauduleuse Garraud greffier inculpés individu infractions interrogatoires J. C. Cass janvier juge d'instruction juillet juin juridiction l'action publique l'art l'expert l'inculpé l'information l'infraction liberté provisoire lieu magistrat instructeur malfaiteurs mandat mars matière ment ministère public mois novembre officiers de police ordonnance parquet général peine pénal personne pièces plainte police judiciaire poursuites préc prévenu prévu prison procédure procès-verbal procureur général pudeur puni qualité République réquisitions réquisitoire réquisitoire introductif résulte rogatoires s'il saisie SECTION sieur soustraction supra témoins Textes tion tribunal victime violences