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Commerce Électronique et Fiscalité:

Mise en Oeuvre des Conditions Cadres d'Ottawa sur la Fiscalité
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OCDE, 25 juil. 2001 - 272 pages
Comment les pouvoirs publics doivent-ils imposer le commerce électronique ? Quelles sont les incidences du commerce électronique sur les principes et régimes de fiscalité internationale actuels ? Quels problèmes administratifs son imposition ...

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