 Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.  La Constitution de 1875 - Page 17de Gilly La Palud - 1875 - 66 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 pages
...revisées sur la demande, soit du Président de la République, soit de l'une des deux Chambres. « Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés...par la loi du 20 novembre 1873, à M. le maréchal de Mac Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président de la République.... | |
 | France - 1875 - 1318 pages
...Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision...par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président de la République.... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Chambres aura pris cette résolution, elli-> se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision...par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac Manon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président de la République... | |
 | 1875 - 794 pages
...pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. j| Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles,...par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président de la République.... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Ses délibérations portant révision des lois constitutionnelles...par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Manon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du président de la République.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pages
...Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. « Les délibérations portant révision...absolue des membres composant l'Assemblée nationale. i Toutefois, tendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 pages
...supprimer totalement? L'article 8 de la loi d'organisation des Pouvoirs publics renferme cet alinéa : « Les délibérations portant révision des lois «...absolue des membres « composant l'Assemblée nationale, » Cette disposition est, selon les uns, un instrument éventuel de destruction, selon les autres,... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 pages
...Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision...par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président de la République.... | |
 | 1876 - 480 pages
...Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision...conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le marécîial de MacMahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du président de... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...loi! constitutionnelles. resolution; elles se réuniront en assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision...des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre \ 873 à M. le maréchal de Macllahon, celte révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du... | |
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