...l'Assemblée nationale. Le Président de la République est élu à la majorité1 absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés, réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. H est rééligible. Il a l'initiative des lois concurremment avec lea membres des Deux Chambres,...

...composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3....

...mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art....

...de M. Wallon, avec la modification que M. Wallon ya apportée et qu'il a indiquée à la tribune : t Le Président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés, réunis en Assemblée nationale. < II est nommé pour sept ans. Il est rééligible....

...Je mode de nomination et les attributions dn Sénat seront réglés par une loi spéciale (Í). 2. Le Président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre sites et ses règles particulières, du moins on le dit. Avant d'entrer dans l'examen des articles,...

...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. *)...

...président. » L'amendement de M. Wallon dit : « Le président de la république est élu par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale....Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. » Dans les deux amendemens, c'est la république, toujours, bien entendu, dans les conditions de la...

...Wallon: « Le président de la République est élu à la pluralité i> des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en » Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il estrééligibk. » H y avait entre l'amendement Laboulaye et l'amendement Wallon une différence notable....

...rédigé : « Le Président de la République est élu, à la pluralité des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour fept ans. Il est rééligible. » Et le 30 janvier, ce projet, qui reconnaissait légalement la République,...

...mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. ARTICLE DEUX. Le président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. ARTICLE...