 | 1814 - 418 pages
...constitutionnelle qui suit : Droits pubtics des François. Art. T". Les Francois sont égaux devant la loi, quels que soient. d'ailleurs leurs titres et leurs...proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. £ Ils sont tous également admissibles aux. emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...qui suit : TITRE I. Droit public des Français. Art. I." Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs...indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charge» de l'état. 3. Ils sont tous admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...constitution" nulle qui suit: Droits publics des Français. Art 1er. Los Français sont, égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dan» la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. 1U sont tous également admissibles... | |
 | 1814 - 854 pages
...soientd'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2- Ils contribuent indistinctement, dans la proporlion de leur fortune, aux charges de l'Etat. • ( 3. Ils sont tous également admissibles ai» emplois, civils, et militaires. 4- Lenr liberté individuelle est également garantie , personne... | |
 | 1818
...rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4- Leur libeïté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 pages
...constitutionnelle qui suit: — r Droit Public des Français. ART. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...Navarre , etc. Droits publics des François. Art. Ier. Les Francois sont égaux devant la loi, quel-, que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs....dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4- Leur liberté... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...fruct. anui, déclaration des droits, art. 1, 3. — AA 22 avril 1815, art. 59.— Ch. 1830, urt. 1. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 13. — G. 5 fruct. an in, déclaration... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pages
...François sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. II. « Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état. III. « Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. IV. « Leuf... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pages
...Les Français sont égaux devaul la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. ». Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois ci vils et militaires. 4- Leur liberté... | |
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Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. 
