Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, quel qu'en soit le nombre. Art. 79. — Indépendamment de l'assemblée générale annuelle , il pourra y avoir des assemblées générales, extraordinaires, convoquées soit par... Résumé de la question sociale: banque d'échange - Page 21de Pierre Joseph Proudhon - 1849 - 146 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| France - 1854 - 1420 pages
...l'approbation du Gouvernement. 40. Les décisions prises en assemblée générale sont inscrite! I registre tenu à cet effet et signé par les membres du bureau. DISSOLUTION. LIQUIDATION. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. /il. En cas déporte du quart du fonds social,... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...qu'après Papprobation da roi. 40. Les décisions prises en assemblée générale sont inscrites snr un registre tenu à cet effet, et signé par les membres du bureau. Dissolution , liquidation et dispositions générales. •St. En cas de perle du quart du fonds social,... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...qu'après Papprobation da roi. 40. Les décisions prises en assemblée générale sont inscrites snr un registre tenu à cet effet, et signé par les membres du bureau. Dissolution , liquidation et dispositions générales. •St. En cas de perle du quart du fonds social,... | |
| France - 1846 - 606 pages
...l'approbation du gouvernement. ftl. Les décisions prises en assemblée générale sont inscrites sur un registre tenu à cet effet et signé par les membres du bureau. TITRE VU. DISSOLUTION, LIQUIDATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Û2. En cas de perte du quart du capital... | |
| France - 1853 - 1070 pages
...l'approbation du Gouvernement. 40. Les décisions prises en assemblée générale sont inscrites sur un registre tenu à cet effet , et signé par les membres du bureau , ou au moins par U majorité d'entre eux. Une feuille de présence, destinée à constater le nombre... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 328 pages
...choisis par l'assemblée et remplissant les fonctions de secrétaire et de scrutateurs. Art. 18. — Les décisions sont prises à la majorité des voix des...sur la proposition du gérant ou des commissaires, tous pouvoirs constituants lui étant donnés à cet effet; 3° De délibérer sur tous les points... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 330 pages
...présidée par le président du conseil de surveillance, ou, à son défaut, par le plus âgé de ses deux collègues. Le bureau se compose du président et...sur la proposition du gérant ou des commissaires, tous pouvoirs constituants lui étant donnés à cet effet; 3° De délibérer sur tous les points... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 342 pages
...adhérent. président du conseil de surveillance, ou, à son défaut, par le plus âgé de ses deux collègues. Le bureau se compose du président et...sur la proposition du gérant ou des commissaires, tous pouvoirs constituants lui étant donnés à cet effet; 3° De délibérer sur tous les points... | |
| France - 1864 - 1284 pages
...facultative par l'article Vi . 38. Les décisions prises en assemblée générale sont inscrites sur un registre tenu à cet effet et signé par les membres du bureau. 39. Les lettres de convocation des assemblées doivent être adressées au moins quinze jours à l'avance,... | |
| J.B. Duvergier - 1849 - 542 pages
...l'approbation do gouvernement. Ù2. Les décisions prises en aisemblée générale sont transcrites sur un registre tenu à cet effet et signé par les membres du bureau. Dissolution , liquidation et disposition* di• verses, Û3. En cásele perle du quart du fonds social,... | |
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