Interaction entre règles et acteurs dans la production de l'espace bâti: Approche de pratiques passées et actuelles du règlement d'urbanisme et du plan d'aménagementPresses univ. de Louvain, 2004 - 360 pages Un des débats actuels en urbanisme porte sur la pertinence des normes de composition spatiale. L’urbanisme normatif qui s’est progressivement développé en Belgique puis en Région wallonne après 1984 s’appuie sur des instruments tels que les règlements... |
Table des matières
Définitions | 1 |
émergence du règlement et du plan comme | 7 |
Motivation médiation et la question de limpact spatial | 195 |
LA REGLE DURBANISME ET LES LOGIQUES DACTEURS | 213 |
Le projet individuel et la règle durbanisme | 233 |
Les étapes du projet | 250 |
Comportements de coopération et de conflit | 266 |
Instruction de la demande de permis et décision | 281 |
Lusage de la règle durbanisme au regard | 304 |
CONCLUSION | 319 |
Bibliographie | i |
Expressions et termes fréquents
1er février acteurs administratives aménagement architectural Arrêté royal auteur de projet autorisation bâtisses bourgmestre Bruxelles cadre certificat d'urbanisme Charleroi citoyen Code wallon collectif collège des bourgmestre commission communes composition urbaine conception Conseil communal constructions contexte critères d'acteurs débat décentralisation décision décret délivrance de permis demande de permis demandeur déro dérogation développement développement durable disp dispositions documents échevins enquête publique environnementales évolution façades fonctionnaire délégué gestion Gouvernement Gouvernement wallon HAUMONT implique juridique l'aménagement du territoire l'application l'autorité l'élaboration l'environnement l'espace locale loi organique Louvain-la-Neuve matière d'urbanisme médiation mise en œuvre modification motivation Namur objectifs parfois Parlement wallon périmètre permis d'urbanisme permis de lotir plan communal d'aménagement plan de secteur plan particulier d'aménagement plans d'aménagement police politique pratiques préo préoccupations prescriptions problèmes procédure processus projets individuels question réalisation reconstruction recours Région wallonne règle d'urbanisme règlement communal d'urbanisme règlement général réglementaire réglementation règlements régionaux relatives sociale spatiale Stavelot techniques vigueur zone d'aménagement différé