Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat ...

ab intestat accor acte aliéné alluvion ascendans aurait cause de mort censé ceptée charge chose civil co-héritiers Code Code civil codicilles collatéraux conjoint contraire contrat de mariage Cour de Cassation Coutume créan créanciers d'inventaire décès défunt degré descendans dettes disposer disposition doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux fonds formalités frères et sœurs fruits fût grevé héritiers hypothèques immeubles Inst juge jurisprudence l'acte l'article l'égard l'enfant naturel l'ordonnance de 1731 l'usage l'usufruitier Lapeyrere Lebrun légataire légitime legs lieu lois ment meubles mineur mitoyen mobilier n'était notaire observations paiement parens partage père et mère pourra pouvait premier prescrites présens priétaire propriétaire propriété quotité disponible règle renonce rente rescision révocation révoquer ritier romain s'il SECTION sera servitude seulement sion Sprimont substitution successible succession suivant taire tems testamens testament testamentaires testateur ticle tiers tion titre universel tribunal tuteur usufruit