Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes ...Panckoucke, 1786 |
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Expressions et termes fréquents
actes affemblées ainfi arrêt auffi auroit avocat au parlement avoient avoit c'eft c'eſt caufe chambre Charles VII chartre chofe civil compofée comte confeil confeillers confentement conféquence conferver confidérable confignation contrat coutume coutume de Normandie créan créancier criminel débiteur déclaration difpofition diftinguer eccléfiaftiques édit du mois enfans eſt étoient étoit évêques faifie faint fans favoir fe trouve féance fecond feigneur felon fentences féodal feroient feroit fervice fervir feulement fiècle fief fiège figner fignifie fimple foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuivant fujets GARRAN DE COULON grand-chambre greffier jufqu'à juftice juges jurifdiction Jurifprudence l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage lefquels lettres loix lorfqu'il lorfque Louis XIV menfe ment monitoires monnoies n'eft n'étoit néceffaire nobleffe nobles notaires novales nullité obferver obligation offices officiaux ordonnances paffer pairs pape parage parlemens paroît perfonnes plufieurs poffeffion préfent préfidens prince raifon reffort refte regiftres requêtes royaume timbre tion titre ufage vaffaux Voyez
Fréquemment cités
Page 106 - Il a uniquement voulu mettre de la différence entre une loi innée & une loi de nature, entre une vérité gravée originairement dans l'âme & une vérité que nous ignorons , mais dont nous pouvons acquérir la...
Page 17 - LEDROITDESGENS. de l'Europe ; & la République des Provinces-Unies le reconnut en quelque façon par le Traité de Breda en 1667. au moins quant aux honneurs du Pavillon. Mais pour établir folidement un droit fi étendu , il faudroit montrer bien clairement le confentement exprès ou tacite de toutes les Puiflànces intéreflees.
Page 122 - Les prérogatives accordées à la nobleffe lui feront particulières dans la monarchie , & ne pafferont point au peuple , fi l'on ne veut choquer le principe, du gouvernement, fi l'on ne veut diminuer la force de la nobleffe & celle du peuple.
Page 17 - Mer , qu'autant qu'il en a befoin pour quelque fin légitime , & que d'un autre côté ce feroit une prétention vaine & ridicule de s'attribuer un droit , que l'on ne feroit aucunement en état de faire valoir. Les forces navales de l'Angleterre ont donné lieu à fes rois de s'attribuer l'empire des Mers qui l'environnent, jufques fur les côtes oppofées. Selden rapporte un ade folemnel , par lequel il paroît que cet empire , au temps d'Edouard I étoit reconnu par la plus grande partie des peuples...
Page 254 - L'édit du mois de juillet 1660 exige 40 ans pour les offices de préfidens de cour fouveraine ; 27 ans, & IQ de fervice pour les maîtres des requêtes ; 30 ans pour les avocats & procuteurs -généraux; a/ ans pour les confeillers , avocats 6k procureurs du roi.
Page 323 - Le doyen des confeillers laïques , ou autre plus ancien, en fon abfence, doit être aiïïs fur le premier banc des Pairs , pour marquer l'égalité de leurs fondions^ le furplus des confeillers laïques fe place après le dernier des Pairs laïques. Lorfque la cour eft au confeil, ou que les chambres font aflèmblées, les Pairs font fur les bas fieges.
Page 222 - XXX de l'ordonnance de 1 669 , fait défenses à toutes personnes de chasser à feu et d'entrer ou demeurer de nuit dans les forêts domaniales , ni même dans les bois des particuliers, avec armes à feu, à peine de cent livres d'amende, et de punition corporelle s'il y échoit...
Page 16 - Disons plus : une nation qui veut s'arroger sans titre un droit exclusif sur la mer , et le soutenir par la force, fait injure à toutes les nations, dont elle viole le droit commun ; et toutes sont fondées à se réunir contre elle pour la réprimer. Les nations ont le plus grand intérêt à faire universellement respecter le droit des gens, qui est la base de leur tranquillité.
Page 219 - Aucuns de nos sujets ne pourra, à compter du ier avril 1769, s'engager par la profession monastique ou régulière , s'il n'a atteint , à l'égard des hommes , l'âge de vingt-un ans accomplis...
Page 253 - Ier établit en 1 5 12 le bureau des parties cafuelles , où tous les offices furent taxés par forme de prêt , & vendus ouvertement. Les réfignations en faveur furent autorifées par Charles IX, en payant la taxe qui en feroit faite aux parties cafuelles; & en 1568, il fut permis aux officiers , qui payèrent la taxe de la finance de leurs offices , de les réfigner , & à leurs héritiers d'en difpoier...