Mercure de France (Livre numérique Google)

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Page 86 - ... en s'introduisant par une entrée nouvellement pratiquée. Certes , il est permis en pareil cas au commandant de la garde nationale, chargé des...
Page 183 - Tout corps administratif ou municipal qui publiera ou fera parvenir à d'autres administrations ou municipalités, des arrêtés...
Page 9 - Chapelier , le droit qui appartient à l'homme en société d'aller, de venir, de partir, de rester, de fixer son domicile où bon lui semble , et le délit qu'il commet quand , pour exciter ou pour fuir lâchement les troubles de sa patrie , il en abandonne le sol : l'ordre ordinaire est alors dérangé ; les lois qui...
Page 80 - Le commandant -général croit devoir prévenir » l'armée qu'il a pris les ordres du roi pour que les » appartenons du château ne se remplissent plus de » ces hommes dont quelques-uns, sans doute, par un » zèle sincère, mais dont plusieurs aussi par un zèle » très-justement suspect, ont osé hier se placer entre » la garde nationale et .le roi. Le commandant-gé...
Page 110 - ... une maison , un des officiers municipaux , chargés de la proclamation. III. Que la procédure commencée sur les autres...
Page 183 - ... directoire ou conseil de district, ni aucune municipalité, ne pourront, sous la même peine, publier, faire afficher ou persister à faire exécuter une délibération contraire à celle du département ou du district, ou manquant au respect dû à l'administration supérieure.
Page 37 - ... prescrit par les lois. Un bruit déjà répandu annonce qu'une autre personne , dont la fuite entraînerait les conséquences les plus graves, se dispose à suivre l'exemple de Mesdames. Les citoyens en sont alarmés : il faut que la loi déclare ce qu'elle autorise et ce qu'elle défend. Certes, il est permis de s'étonner que les membres d'une famille que la nation a comblée de biens abandonnent la chose publique dans un moment de crise. Il est temps de prononcer les devoirs de ceux dont nous...

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