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Expressions et termes fréquents11 Mars ajournée articles Assemblée Assemblée Nationale assignats avoit Barnave camp de Jalès Chapelier citoyens comité de constitution commissaires conseil contribution foncière corps administratifs corps législatif coupable crime curé déclaration décret délibération demande départemens département député devoir directoire discussion district doit Etats étoient étoit évêque Fayette fera feule février foin fonctionnaires publics font force fous François garde nationale générale Gouvernement homme Ignace Pleyel juges justice l'Assemblée nationale lés lettre liberté loi fur loix Lydda Mars membres ment MERCURE Mesdames militaire millions ministre Mirabeau motion municipalité nation Nîmes nommés officiers opinions ordonné ordres patrie patriotisme pétition peuple politique port pouvoir exécutif pré premier président Prince principes projet propose publique question raison rapport renvoyé révolution royale royaume s'est séance seront seul tion Tordre du jour toyens traité traité des Pyrénées trésor public tribunal troubles Uzès Fréquemment citésPage 86 - ... en s'introduisant par une entrée nouvellement pratiquée. Certes , il est permis en pareil cas au commandant de la garde nationale, chargé des... Page 183 - Tout corps administratif ou municipal qui publiera ou fera parvenir à d'autres administrations ou municipalités, des arrêtés... Page 9 - Chapelier , le droit qui appartient à l'homme en société d'aller, de venir, de partir, de rester, de fixer son domicile où bon lui semble , et le délit qu'il commet quand , pour exciter ou pour fuir lâchement les troubles de sa patrie , il en abandonne le sol : l'ordre ordinaire est alors dérangé ; les lois qui... Page 80 - Le commandant -général croit devoir prévenir » l'armée qu'il a pris les ordres du roi pour que les » appartenons du château ne se remplissent plus de » ces hommes dont quelques-uns, sans doute, par un » zèle sincère, mais dont plusieurs aussi par un zèle » très-justement suspect, ont osé hier se placer entre » la garde nationale et .le roi. Le commandant-gé... Page 110 - ... une maison , un des officiers municipaux , chargés de la proclamation. III. Que la procédure commencée sur les autres... Page 183 - ... directoire ou conseil de district, ni aucune municipalité, ne pourront, sous la même peine, publier, faire afficher ou persister à faire exécuter une délibération contraire à celle du département ou du district, ou manquant au respect dû à l'administration supérieure. Page 37 - ... prescrit par les lois. Un bruit déjà répandu annonce qu'une autre personne , dont la fuite entraînerait les conséquences les plus graves, se dispose à suivre l'exemple de Mesdames. Les citoyens en sont alarmés : il faut que la loi déclare ce qu'elle autorise et ce qu'elle défend. Certes, il est permis de s'étonner que les membres d'une famille que la nation a comblée de biens abandonnent la chose publique dans un moment de crise. Il est temps de prononcer les devoirs de ceux dont nous... |