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Fréquemment citésPage 422 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous... Page 422 - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France... Page 422 - ... à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , & ce dans trois mois de la date d'icelles -, que l'impreffion defdits Livres ci - deflus fpécifiés , fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon... Page 421 - BKUMOV, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège fur ce nécefTaires ; offrant pour cet effet de le faire imprimer en bon papier, & beaux caractères , fuivant la feuille imprimée & attachée pour modèle fous le Contrefcel des Préfentes. Page 422 - Le tout à peine de nullité des Préfentes , du contenu defquelles Vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant ou fes Ayans caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Page 423 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous aftes requis & néceflaires , fans demander autre permiitîon , & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires: CAR. tel eft notre plaifir. DONNE... Page 421 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT. Page 422 - ... aucun lieu de notre obéïflance. Comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres , d'imprimer , faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage ci-deflus expofé , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits... Page 422 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie... Page 423 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'Original : Commandons au premier notre Huiflîer ou Sergent de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & né* ceflaires , fans demander autre permiffîon , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifîr. Références issues de pages WebNICERON-MEMOIRES al’HIST. HOMMES ILLUSTRES 1736 /T34 en vente sur ... Informations bibliographiques
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