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" ... recrutement cantonal. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit ou la position dans laquelle il est laissé et, successivement, tous les changements qui peuvent survenir dans sa situation jusqu'à sa libération définitive. Tout... "
Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances... - Page 24
de France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1872 - 392 pages
...matricule où étaient inscrits « tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres au service militaire ou qui n'ont pas été ajournés à un nouvel examen au conseil de révision » (art. 33). Il résulte de cet article que tous ceux qui n'ont pas été...
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Armée de l'avenir, par un officier supérieur de l'armée d'Afrique

Armée - 1872 - 314 pages
...ci-dessus, et sur lequel sont portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire, ou qui n'ont pas été...registre mentionne l'incorporation de chaque homme inicrit, ou la position dans laquelle il est laissé, et successivement tous les changements qui peuvent...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1873 - 928 pages
...ci-dessus, et sur lequel sont portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés...mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit on la position dans laquelle il est laissé, et successivement tous les changements qui peuvent survenir...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - 1873 - 924 pages
...ci-dessus, et sut lequel sont portés ton» les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés à un nouvel examen dû <àttiseil de révision. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit ou la position...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1873 - 412 pages
...ci-dessus, et sur lequfil sont portés tous less jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés à un uouvel examen du conseil de révision. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1874 - 822 pages
...département, sur lequel seront portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés...examen du conseil de révision ; ce registre mentionne la situation successive de ceux qui y sont inscrits jusqu'à leur passage dans l'armée territoriale....
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...ci-dessus, et sur lequel sont portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés...mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit, pu la position dans laquelle il est laissé, et successivement tous les changements qui peuvent survenir...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - 1876 - 944 pages
...ci-dessus, et sur lequel sont portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés...nouvel examen du conseil de révision. Ce registre matricule mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit, ou la position dans laquelle il est laissé,...
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Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 4

France - 1879 - 764 pages
...ci-dessus, et sur lequel sont portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés...laissé, et successivement tous les changements qui pfuient survenir dans sa situation , jusqu'à ce qu'il passe dans l'armée territoriale. ABT. 34. Tout...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, Volume 1

Algeria - 1883 - 694 pages
...ci-dessus, et sur lequel sont portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés à un nouvel examen du conseil de révision. Ce registro matricule mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit, ou la position dans laquelle...
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