 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pages
...plénipotentiaires de Sa Majesté danoise et de Sa Majesté catholique avons signé la présente convention , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Madrid le vingt - un juillet mil sept cent soixante-sept. Antoine de Larrey. (LS) Le marquis de Grimaldi.... | |
 | 1802 - 522 pages
...contrevenu en aucune facon. En foi de quoi, nous avons signé de notre propre main lesdites présentes, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. . .. Fait à Munich, le a Juin 1767. • ! ' ' - • Signé JEAN -THÉODORE • '•/ plus buft . " - P. OSTERWALD.... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1806 - 464 pages
...foyers , évitent de prendre le parti de l'émigration. En foi de quoi nous avons signé la présente , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Coblentz , le a mars 1792. Signé LOUIS-STANISLAS XAVIER. CHARLES PHILIPPE. Contresigné CODRVOISIER.... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 pages
...reçoivent ou délivrent en cette qualité. » En foi de quoi nous avons signé le présent certificat, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. , » Fait à Paris , le vingt - deux avril mil sept cent, soixante-quatorze. « Signé le comte » DE MERCY-AnGEUTEAU.... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 pages
...quoi , nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Helsingborg , le 3 r août 1 8o5. HENRI PIERREPOINT. TE baron DE Ton. Acte de garantie de la convention... | |
 | 1817 - 738 pages
...quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 de juin 18o7. Signé JACOBI KLCEST ; GEORGE CANNING. Article séparé et secret. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...Nous, ministre d'état etc. dé SM l'Empereur d'Autriche , avons signé le présent acte d'acceptalion et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne le . .'.. de l'an de grâce .... (Suit signature). *) *) Le» actes d'accession et d'acceptation ayant été tous donné» d'après les formulaires... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 674 pages
...expédition devant être réunie au traité général du 9 juin i8i5, déposé à Vienne. Eu foi de quoi nous avons signé le présent acte d'acceptation et y avons...fait apposer le cachet de nos armes. • • Fait à 1816. limitrophes de la France. Ce quart auroit fait 176 millions; mais, comme la cession de la forteresse... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 pages
...expédition devant être réunie au traité général du 9 juin i8i5, déposé à Vienne. Eu foi de quoi nous avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à. ..... 1816. limitrophes de la France. Ce quart auroit fait 176 raillions; mais, comme ia cession de... | |
| |
SM l'Empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne le de l'an de grâce f Suit signature.) JBerjeidjmf) werfd)tebener SSerlagâmcrFe won u. 
