Dictionnaire de droit et de pratique...Brunet, 1769 |
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Dictionnaire de droit et de pratique [...], Volume 2 Claude Joseph de Ferrière Affichage du livre entier - 1758 |
Dictionnaire de droit et de pratique, [contenant l'explication des ..., Volume 2 Claude-Joseph de Ferrière Affichage du livre entier - 1762 |
Expressions et termes fréquents
accufés actes Ainfi auroit avoit ayent Baillifs Brillon c'eft caufe chap Charles Dumoulin Charondas chofe civile condamné Confeil confentement conféquence configner conftitution connoiffance connoître conteftation contrat Coutume créan créancier crime criminel débiteur Déclaration defdits difpofition doit donation eccléfiaftique enfans eſt étoient étoit faifie fans fçavoir fecond feroit fervir feulement fideicommis fief figner fignifie foient foit fomme fon Traité font fous fouvent fouveraines fucceffion fuivant fujet fur l'article héritage héritiers inftitué j'ai dit fur jufqu'à jufte Juftice jugé par Arrêt Jugemens Jurifdiction l'accufé l'Eglife l'Ordonnance lefquels legs Lettres Loix lorfque Louet majorat maniere mariage matiere ment meubles mineur Mornac n'eft néceffaire nobleffe nomb Notaires obfervé obligé Officiers oppofition Ordonnances paffé pardevant payer perfonne peuvent plufieurs poffeffion pourroit prefcription préfent Préfidiaux premiere Prévôts procès Procureur promeffe puiffe queft queftion raifon eft rapport reffort reftitution Requête Seigneur Sentence teftament teftateur tems tion titre Vaffal verbo Voyez auffi