Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances etrangères depuis ... 1536, par le baron I. de Testa, Volume 21865 |
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Expressions et termes fréquents
affaires étrangères Alexandrie alliées armée arrangement aura baron de Bourqueney britannique Caire canal châban chargé chéwal Compagnie comte concession conférence conséquence Constantinople convention cours date déclarer demande Dépêche de lord Dépêche du maréchal djémaziul-akhir djémaziul-éwel donner drogman Égypte égyptien envoyé escadres état firmans général Sébastiani gouvernement Grand-Seigneur grand-vézir Grande-Bretagne Grèce guerre Guizot Hautesse Ibrahim-pacha instructions intérêts j'ai juillet l'ambassadeur Brune l'Angleterre l'armée l'Autriche l'Égypte l'empereur l'empire ottoman l'Europe l'honneur Lettre de Napoléon Londres lord Palmerston lord Ponsonby Majesté impériale maréchal Soult Méhémet-Ali ment ministre des affaires ministre des relations moharrem Monsieur le maréchal Napoléon Ier nation nécessaire négociation note pacha d'Égypte paix plénipotentiaires politique Pontois Porte ottomane pourrait premier consul présent prince propositions Prusse quatre puissances question ramazan rébiul-akhir 1255 rébiul-éwel Réchid-pacha rédjeb réis-éfendi réponse république française Russie såfer Sélim Sélim III sera seront soussigné Sublime-Porte sujet sultan Syrie Thiers tion traité troupes Turcs Turquie vaisseaux vice-roi zilcadé zilhidjé
Fréquemment cités
Page 126 - se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité «définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contrac
Page 94 - Art. 4. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie, à laquelle tous les terrains nécessaires n'appartenant pas à des particuliers seront concédés à titre gratuit. Les fortifications que le gouvernement jugera à propos d'établir, ne seront point à la charge de la Compagnie. Art. 5.
Page 102 - Gouvernement égyptien rentrera en possession du Canal maritime construit par la Compagnie, à charge par lui, dans ce cas, de reprendre tout le matériel et les approvisionnements affectés au service maritime de l'entreprise et d'en payer à la Compagnie la valeur telle qu'elle sera fixée, soit amiablemeiit, soit a dire d'experts.
Page 102 - SMI le Sultan , le grand canal maritime de Suez à Péluse et les ports en dépendant, ouverts à toujours, comme passages neutres, à tout navire de commerce traversant d'une mer à l'autre, sans aucune distinction , exclusion ni préférence de personnes ou de nationalités...
Page 120 - Que, d'après ces données, la concession doit comprendre 63,000 hectares, sur lesquels doivent être déduits 3,000 hectares qui font partie des emplacements affectés aux besoins de l'exploitation du canal maritime; Que cette fixation est en harmonie avec celle qui avait été arrêtée entre les Représentants de la Compagnie et ceux du Vice-Roi dans les cartes cadastrales dressées en exécution de l'article 8 du firman du 30...
Page 382 - Prince, fera l'objet de communications et de stipulations ultérieures. §. 4. Aussitôt que les clauses du présent protocole auront été portées à la connaissance des parties intéressées, la paix entre l'Empire ottoman et la Grèce...
Page 100 - La Compagnie aura la faculté d'exécuter les travaux dont elle est chargée, par elle-même et en régie, ou de les faire exécuter par des entrepreneurs au moyen d'adjudications ou de marchés à forfait. Dans tous les cas, les quatre cinquièmes au moins des ouvriers employés à ces travaux seront Egyptiens.
Page 130 - Les évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour le continent et...
Page 564 - Méhémet-Ali étaient fondées sur des considérations de régime intérieur, et que ces objections seraient écartées si le gouvernement français était en mesure de prouver à la nation et aux Chambres qu'il avait obtenu pour Méhémet-Ali les meilleures conditions possibles, et que celui-ci avait refusé d'accepter ces conditions. Cette insinuation n'ayant pas été admise par le gouvernement de...
Page 122 - L'alimentation d'eau douce en ligne directe à Port-Saïd sera toujours amenée par les moyens que la Compagnie jugera convenable d'employer à ses frais. La Compagnie cesse d'avoir le droit de cession de prise d'eau , de navigation , de pilotage , de remorquage , de halage , ou stationnement à elle accordés sur le canal d'eau douce par les articles 8 et 17 de l'acte de concession du 5 janvier 1856.