 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | 1838 - 988 pages
...concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France , et, son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | 1838 - 978 pages
...concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | 1841 - 676 pages
...religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 pages
...religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...catholique actuelle (b). (a) Dans son art. 1er, où il est stipulé formellement que le culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; dans ses art. 6 et 7 , où il oblige les èvêques et les ecclésiastiques de tout ordre à prêter... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique, Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. II est rappcié dans l'article... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
