Contrats commerciaux en français et en anglais: 40 modèles prêts à l'emploi - CD-Rom offert

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Eyrolles, 7 juil. 2011 - 318 pages
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Rédigez facilement vos contrats commerciaux

Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.

Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :

  • Formation du contrat ;
  • Clauses de force majeure et de sauvegarde ;
  • Règlement des conflits ;
  • Etc.

40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :

  • Contrat de vente de marchandises ;
  • Contrat de licence ;
  • Accord de joint venture ;
  • Contrat de prestation de services ;
  • Etc.

Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.

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À propos de l'auteur (2011)

Expert juriste en matière de droit des transports et de la distribution, Olivier d'Auzon a tout d'abord enseigné à Assas, avant d'intervenir fréquemment en qualité de consultant juriste pour le compte de l'Union Européenne, de l'OSCE, de la Banque mondiale ou des Nations-Unies. Il est également auteur de plusieurs ouvrages : Modèles de contrats commerciaux en français et en anglais, Parcs de loisirs : les règles du jeu, kit vendre sur Internet...

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