 Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. - — La composition, le mode de...  L'Année politique - Page 57de André Lebon - 1876Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1882
...pouvoirs publics; ils sont ainsi conçus : « La Chambre des députés est nommée par le suffrage, universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. » Ces paragraphes ne contiennent que des renvois ù trois autres... | |
 | 1875
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité... | |
 | Generale - 1875
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le président de la République est élu à la majorité... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 312 pages
...assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité... | |
 | Gilly La Palud, France - 1875 - 66 pages
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. C'est là l'Article 1" de la « Loi relative à l'organisation... | |
 | 1875
...par la loi électorale. |i La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée... | |
 | 1876
...assemblées : la chambre des députés et le sénat. « La chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la...attributions du sénat sont réglés par une loi spéciale. « Article 3. Le président de la république a l'initiative des lois concurremment avec les deux chambres... | |
 | 1876
...Assemblées : la Chambre des députés elle Sénat. La Chambre des députes est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglées par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la... | |
 | Yonne (France) - 1876
...assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. ARTICLE DEUX. Le président de la République est élu à la... | |
 | Algeria - 1876
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. ART. 2. — Le Président de la République est élu a la majorité... | |
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