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Table des matières
Expressions et termes fréquents17 mars 18 janv 19 juillet 3o octobre adjoints année août Arrêté organique art articles Avis du Conseil beaux-arts candidats certificat d'aptitude certificat d'études primaires Circulaire aux préfets classe commission communes conditions conseil départemental conseil municipal Conseil supérieur Décret organique art Décret portant règlement délégués département directeur dispositions écoles maternelles écoles militaires préparatoires écoles normales d'instituteurs écoles normales primaires écoles normales supérieures écoles primaires publiques écoles primaires supérieures écoles publiques élèves enfants établissements exercices Idem Idem Idem instituteurs et institutrices juill juin Jules GRÉVY l'article l'école l'enseignement primaire l'Etat l'inspecteur d'académie l'inspecteur primaire l'instruction primaire l'instruction publique l'organisation de l'enseigne loi du 19 loi du 3o Loi sur l'organisation maire mars ment primaire art militaires Ministre de l'instruction MOTS INDICATEURS ordinaires de l'instruction pension personnel art portant règlement d'adminis présent décret présente loi Président professeurs recteur règlement d'administration publique s'il y a lieu sera seront service spéciale subvention tion traitement Fréquemment citésPage 107 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous... Page 29 - ... sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs. Page 859 - Sont à la charge de l'État : 1° Les frais de création et d'entretien des colonies correctionnelles et des établissements publics servant de colonies et de maisons pénitentiaires ; 2° Les subventions aux établissements privés, auxquels de jeunes détenus seront confiés. Page 64 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et civique ; La lecture et l'écriture ; La langue et les éléments de la littérature française ; La géographie, particulièrement celle de la France ; L'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours ; Quelques notions usuelles de droit et d'économie politique ; Les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques; leur application à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels... Page 622 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dépense extraordinaire, elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y sera pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa... Page 248 - Le certificat d'aptitude pédagogique ; Le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures ; Les diplômes spéciaux pour les enseignements accessoires : dessin, chant, gymnastique, travaux manuels, langues vivantes, etc. Page 64 - Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. Page 622 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et variable, le chiffre en est fixé sur sa quotité moyenne pendant les trois dernières années. S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature ou d'une dépense extraordinaire, elle est inscrite pour sa quotité réelle. Page 26 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Page 653 - Le Français qui, sans autorisation du Gouvernement, prend du service militaire à l'étranger, sans préjudice des lois pénales contre le Français qui se soustrait aux obligations de la loi militaire. Informations bibliographiques
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