Tableau du développement des institutions judiciaires et administratives créées pour l'utilité du commerce, ainsi que de la législation commerciale et maritime des principaux États de l'Europe et des Etats-Unis de l'Amérique du nord. - 1837

A. Asher, 1837

Étymologie	1

Conseil de marine	9

Législation maritime et commerciale	13

Pise	162

Pistoie	163

Venise	164

Modène et Lucques	165

Montpellier	167

Lois relatives aux Étrangers	270

A Contestations entre deux Étrangers	272

B Contestations entre un Français et un Étranger	274

Contrainte par corps contre les Étrangers	277

Tribunal de commerce	280

Chambre de commerce	282

Tribunaux consulaires	283

Tribunaux de commerce	287

Titre	Tableau du développement des institutions judiciaires et administratives créées pour l'utilité du commerce, ainsi que de la législation commerciale et maritime des principaux États de l'Europe et des Etats-Unis de l'Amérique du nord. - 1837 Volume 1 de Manuel des consuls, Alexandre Miltitz
Auteur	Alexandre Miltitz
Éditeur	A. Asher, 1837
Original provenant de	l'Université Complutense de Madrid
Numérisé	13 juin 2008

Exporter la citation	BiBTeX EndNote RefMan

Rouen	168

Barcelone	169

Valence	174

Séville	175

Commerce maritime à cette époque	176

Magna Carta 1215	177

Statut mercantile de 1253 17S Statut mercantile de 1285	178

Carta mercatoria 1302	179

Cour damirauté	181

Cinque Ports	182

Conseil damirauté	242

Conseil de commerce	244

Bureau de commerce 215	246

1 Ministère des manufactures et du commerce 217	247

3 Conseil supérieur de commerce et des colonies	248

4 Ministère du commerce et des manufactures	250

6 Ministère du commerce et des travaux publics	251

Chambres du commerce dassurance etc	254

Conseil général de commerce	257

Conseil général des manufactures et Conseil dagriculture	259

Actes de navigation	261

Code marchand ou ordonnance de commerce de 1673	264

Code de marine ou ordonnance de 1681	266

Code de commerce	268

Chambres consultatives de commerce	293

Département des finances du commerce et des douanes	385

Lois concernant les Étrangers	397

Livonie	408

Esthonie	415

Législation générale de lEmpire russe pour le commerce	423

Collèges de commerce et damirauté	426

tion	434

Cours doctroi de navigation	439

B Commerce maritime	447

Restriction dans la faculté de colporter des marchandises	501

Chambre aulique générale	509

Lois de lEmpire concernant le commerce et la navigation	513

Commerce maritime	521

Législation commerciale et maritime	527

Tribunaux dappel	540

Exemption du service militaire	lxxv

6	lxxix

Possession de biensfonds faisant partie des maisons bourgeoises	lxxxii

GrandeBretagne	lxxxiv

9	lxxxv

SECTION I

Cour commissionnée pour la révision