 | 1849
...dans plusieurs départements doit faire connaître sou option au président de l'Assemblée nationale dans les dix jours qui suivent la déclaration de...ce délai, la question est décidée par la voie du sud et en séance publique. Art. 92. En cas <le vacance par option, décès, démission ou autrement,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
...dans plusieurs départemens doit faire connaître son option au président de l'assemblée nolionale dans les dix jours qui suivent la déclaration de...décidée par la voie du sort et en séance publique. Art. 92. En cas de vacance par option, décès, démission ou autrement, le collége électoral qui... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 272 pages
...élu dans plusieurs départements. Il doit faire connaître son option au président de l'Assemblée dans les dix jours qui suivent la déclaration de la validité de ces élections ; sinon la question est décidée par la voie du sort, en séance publique. (Ibid., art. 91 *. ) L'Assemblée... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...élu dans plusieurs départements. Il doit faire connaître son option au président de l'Assemblée dans les dix jours qui suivent la déclaration de la validité de ces élections ; sinon la question est décidée par la voie du sort, en séance publique. (Jbid., art. 91 *. ) L'Assemblée... | |
 | ...dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président de l'Assemblée nationale dans les dix jours qui suivent la déclaration de la validité de res élections. A défaut d'option dans ce délai, la question est décidée par la voie du surt et... | |
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Le sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de la validité de ces élections. A défaut d'option, dans ce délai, la question est décidée par... 