 | France - 1876 - 1548 pages
...recensés par le bureau et proclamés le même jour par 1» président du collège électoral. 15. : i" la majorité absolue des suffrages exprimés; 1° un nombre de voix égal au quart des électeurs... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 pages
...n'est élu ni proclamé député au Corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au... | |
 | 1852 - 812 pages
...n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, »'il n'a réuni : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...l'élection doit être terminée en deux tours de scrutin. Au premier tour, nul n'est élu, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. " ' <> > .. Si, au premier tour de scrutin, deux candidats ont réuni... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pages
...élu ni proclamé députa au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1" lu majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de' la circonscription électorale. Au... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...sénateur à l'un des doux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : i" la majorité absolue dos suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au...troisième tour de scrutin, la majorité relative suffît, et, on cas d'égalité do suffrages, le plus âgé est élu. 16. Les réunions électorales... | |
 | 1875 - 430 pages
...même, pour être élu au premier tour de scrutin (art. 44 de la loi précitée), il faut réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Arr. du 2 juin 1874,— Lattre-StQuentin.) Aux termes de l'art.... | |
 | Jules Clère - 1876 - 690 pages
...s'il ne réunit : I° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° nn nombre de vois égal an quart des électeurs inscrits. Au troisième tour...en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est éln (*). Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables... | |
 | 1876 - 480 pages
...par le bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral. ARTICLE QUINZE. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers...1 ° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 3° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 pages
...recenses par le bureau et proclamés le même jour par le président dû collége électoral. Art. lo. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : i" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs... | |
| |
Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative... 
