Traité de la justice criminelle de France, où l'on examine tout ce qui concerne les crimes & les peines en général & en particulier; les juges établis pour décider les affaires criminelles; ...Debure Pere, 1771 |
Expressions et termes fréquents
accufé affigné Ainfi jugé Arrêt du Parlement audit avoit avons Bailliage banniffement c'eft c'eſt cafu caufe chap chofe ci-deffus ci-deſſus circonftances civile Conclufions du Procureur condamné Confeil conféquence confidéré confifcation confrontation connoiffent contumace crime criminel déclaré décret de prife-de-corps défendeur défenfes deffus demandeur dépofer dépofition doit doivent être punis domicile dommages & intérêts dreffé dudit B enfuite eſt étoit faifant fans Farinacius fçavoir femme fera feront fervir feulement fieur figné fimple foient foit fomme font fuivant fujet fuppliant galeres Geolier Greffier Huiffier ibid informations interpellé interrogatoire Juftice Julius-Clarus Juſtice l'accufé L'article l'égard l'Ordonnance ladite laiffé ledit B ledit Interprete lefdits lefquels Lieutenant-Criminel lorfque maniere Monfieur Monitoires n'eft néceffaire obferver Ordonnance paffer pardevant peine de mort perfonne permiffion plainte plufieurs préfent préſence Prévôts prifonnier prifons procédure procès procès-verbal queftion raifon récolement requête Retentum royal s'il Sentence témoin tion voleurs Voyez auffi