Mercure françias1788 |
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Expressions et termes fréquents
accufés affez affure afile ainfi Anglois ATHAMA auffi auth avoient avoit avril Bailliages befoin Begums Belgrade bleffés c'eft c'eſt canons Capitaine caufe Charade chofe compofé Comte Confeil conféquence conferver confidérable connoiffance connoître Croatie deftinée dépenfes dernier reffort Difcours enfuite eſt Etats étoient étoit fans doute fe font fe trouve fecond fecours femble fentiment fera feront fervice fervir feul fieur foient foit fomme fous fouvent François ftyle fuccès fuite fuivant fujet Général Grande-Bretagne Grands-Bailliages Haftings hommes intéreffant jour jufqu'à juftice Juges l'Auteur l'efprit laiffe lefdits lefquels Logogriphe Loix lorfque Majefté Meffieurs ment Miniftre Mufique n'eft n'étoit Nabab néceffaire obfervations ordre Ouvrage paffer paroît penfe perfonnes plaifir plufieurs poftes préfent Préfidiaux prefque premier Prince Prince de Cobourg Provinces-Unies Puiffances puiffe queftion raifon refpect refte Royale rue des Mathurins Ruffie s'eft Saint-Albe Sublime Porte tion Tréfor Trenck troupes Turcs vaiffeaux دو رو
Fréquemment cités
Page 144 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces Préfentes , lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons ,. voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 144 - Elle conserve aux ecclésiastiques , aux gentilshommes, et à tous ceux de ses sujets qui participent à leurs privilèges , le droit de n'avoir que vous seuls pour juges suprêmes en matière criminelle. > Elle vous attribue également en matière civile le jugement définitif des grandes affaires, pour lesquelles ses Cours ont été principalement établies , selon les termes du roi Henri II , dans l'édit de création des présidiaux.
Page 24 - Qu'il est grand, qu'il est doux de se dire à soi-même : Je n'ai point d'ennemis, j'ai des rivaux que j'aime ; Je prends part à leur gloire, à leurs maux, à leurs biens: Les arts nous ont unis, leurs beaux jours sont les miens!
Page 144 - ... même raison qu'ils ont toujours pu multiplier ces offices dans les tribunaux, ils n'ont jamais perdu le droit inhérent à la couronne d'en réduire le nombre , dès que le bien de l'État exigerait cette réduction.
Page 144 - Messieurs, que toute condamnation solennelle qui met la peine à la suite du délit,devait montrer le délit à côté de la peine. « Après avoir déterminé la forme du. jugement des coupables, le roi s'est occupé des dédommagements que vous décernez aux innocents, lorsqu'ils ont subi, sur de faux indices , .les rigueurs d'une poursuite criminelle. « Sa Majesté a voulu connaître le genre des réparations que la loi devait leur avoir assurées. «. Je dois le déclarer hautement, Messieurs...
Page 76 - Les Numéros fortis au Tirage de la Loterie Royale de France , le 2 de ce mois, font: 23 , 10, 30 , 42 & 32.
Page 144 - Quel tribunal pourrait être jaloux de la prérogative d'infliger des peines capitales sans motiver ses arrêts? » Le roi a donc pensé, Messieurs, que toute condamnation solennelle qui met la peine à la suite du délit, devait montrer le délit à côté de la peine.
Page 190 - Supérieurs dans les ressorts de toutes nos Cours, pour tenir le milieu entre les procès qui peuvent être terminés au. premier degré de la...
Page 144 - Moyennant ce rétablissement légal et perpétuel de notre cour plénière, il n'y aura désormais pour tous nos états qu'un enregistrement unique et solennel de toutes nos lois générales, et ces lois, ainsi promulguées par une seule cour, ne seront plus exposées à perdre, tantôt par défaut de vérification, tantôt par des modifications particulières qui en rendent l'exécution incertaine et variable, le caractère d'universalité et d'uniformité qu'elles doivent avoir dans toute l'étendue...
Page 192 - Verfailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit , & de notre règne le quinzième. Par le Roi en fon Confeil. Signé, LE BEGUE. Regiflré fur le Reglflre XXI11 de la Chambre Royale &• Syndicale des Libraires & Imprimeurs de Paris , N".