Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1842 |
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1er janvier août ARTICLE 1er attelée autorisé AVONS ORDONNÉ avril brevet d'addition brevet d'importation brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois caisse capitaine cent certificat chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré commerce communes compagnie conducteur Conseil d'état conseil général crédits cultes d'état au dé d'état au département d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze date demande d'un brevet demeurant rue douanes extraordinaires février Garde des sceaux Idem IMPRIMERIE ROYALE juillet justice l'article l'exercice l'instruction publique l'ordonnance marine mars dernier MARTIN du Nord Ministre Secrétaire d'état mulet navigation navires octobre dernier ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly palais des Tuileries payements perfectionnement de cinq perfectionnement de dix perfectionnement de quinze pont préfet présente loi présente ordonnance produit quinze ans délivré recettes route royale routes départementales rue de Choiseul SALUT Saône-et-Loire section seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif tion travaux publics tribunaux