Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France,Decrusy Affichage du livre entier - 1828 |
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Expressions et termes fréquents
accoustumé advertis advis archers arrests aucuns audit auroient auront esté ausquels avons ayans ayent bailler bailliages baillifs cause celuy ceste chambre des comptes charge chevalier du guet choses cognoissance commissaires conseillers cour de parlement cour des aides cy devant d'icelles d'iceux d'oresnavant date l'édit DÉCLARATION défendons deniers dessusdites donnons droicts dudit édict édit enjoignons enregistré au parlement esquels establis estats estre faict Fontainebleau Fontanon François Ier gages gens greffiers HENRY icelles iceux janvier jugemens juges présidiaux jurisdiction justice l'advis ladite cour ledit lesdits lettres patentes leursdits lieutenans criminels lieux livres tournois marchandises marchands mareschaux mesme mestier néantmoins nonobstant nosdites cours nosdits prévosts nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour ordinaires payer peine présidens procez procureur provision puissent quoy raison registre Roberval ront sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur et père séneschaux sera sergens seront tenus siéges présidiaux soient souz statuons subjets toutesfois trésorier voulons et ordonnons
Fréquemment cités
Page 26 - ... d'Alençon, princes de nostre > sang, et autres grands et notables personnages de nostre conseil privé...
Page 483 - ... dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 532 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et feaux Conseillers, les Gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris...
Page 463 - Scavoir faisons que nous, pour ces causes et autres bonnes et justes considérations à ce nous mouvans...
Page 16 - Si quis autem libros ipsos integros cum omnibus suis partibus, prout in Ecclesia Catholica legi consueverunt, et in veteri vulgata Latina editione habentur, pro sacris et canonicis non susceperit; et traditiones praedictas sciens et prudens contempserit; anathema sit.
Page 514 - ... l'encontre de leursdicts sujets soit de ladicte isle de Corsegue ou autres, à l'occasion du service que, comme qu'il soit, ils peuvent avoir faict audict seigneur roy tres-chrestien, et à ceux de son costé, en ceste dicte guerre, ou pour avoir suivy son party, ains en demeureront absous et quictes, et jouiront paisiblement de tous et chacuns leurs biens , sans que, par voye de justice ou autrement, on leur puisse demander aucune chose ne aucunement pour ce les inquieter; et seront tenus iceux...
Page 305 - ... et raisonnables, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans préjudice d'icelles ne voulons estre différé.
Page 64 - ... consument et perdent là profusément leur jeunesse , et se nourrissent en tels vices : et procédans de mal en pis, prennent la hardiesse de commettre plusieurs meurtres...
Page 136 - ... hérésie simple, procédant plus d'ignorance, erreur, infirmité, et fragilité humaine, légèreté, et lubricité de la langue de l'accusé , que de vraye malice, ou volonté de se séparer de l'union de l'égiise.
Page 193 - Testât de judicature, par lesquels ils feront signer le bref ou dicton de leur jugement et sentence, dont les condamnez ne seront receus à appeler, mais sera ladite sentence et jugement exécutée nonobstant leur appel, comme si c'estoit arrest de nos cours souveraines : nonobstant l'érection et...