Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation politique (Livre numérique Google)

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Fontemoing, 1907 - 1140 pages
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Table des matières

Notion générale de lEtat
18
Origine de lEtat
20
Doctrines tbéocraliques
21
Doctrines démocratiques
25
Théorie française des organes de lEtat
27
Limites naturelles Principe des 158 urgentes 1000 1002
30
Critique des doctrines démocratiques
31
Les parlements Leur composition 33
33
Formation naturelle de lEtat
41
Construction juridique de lEtat
43
LEtat lié par le droit
48
Le droit public
55
Les divisions du droit public
58
Le droit public et le droit privé
64
Les Déclarations île? droits 477
72
Le principe dégalité
73
La nation
75
Référendum 85 89 292 el s Reformes par voie budgétaire
76
V Electo la
77
La liberté du travail du commerce et de lindustrie
80
La nation élément subjectif de lEtat
81
Préro gatives sociales 491 Propagande anarchiste 582
82
Tumulte dans les assemblées Volonté 89 117 183 208 214
85
Situation des individus membres de la nation Lélec toral
86
Le territoire élément subjectif de lEtal
95
Mise en accusation des minis pur et simple de confiance
97
Conséquences du caractère subjectif du territoire
99
Indigènes des colonies 82 Invitation au gouvernement
100
Commissions des assemblées mission
101
Le territoire limite de la puissance publique
103
Droits de lEtat sur quelques parties de son territoire
107
Départements 343 352 1072 illégale 176 987 et
108
Notion générale de la souveraineté
112
Analyse de la souveraineté conçue comme la puissance commandante de lEtat
116
TlTELLE ADMINISTRATIVE 457 12 31 33 34 41 797 étati
117
Conséquences de cette conception de la souveraineté
125
SÉNATUSCOtSULTES 1015
130
Notion de la souveraineté conçue comme un caractère particulier de la puissance publique
134
Condition juridique et
137
La question de la souveraineté dans lEtat fédéral
140
Union américaine 134 140 142 359 du parlement 797 et
144
De la responsabilité pénale et de la responsabilité civile
146
La loi au sens matériel
148
La loi est une disposition par voie générale
152
Contentieux administratif 223 électoraux sénatoriaux 774
156
La loi esl une disposition impérative
162
Désaccord entre les chambres Droit Fondement et Objet du
174
Contrainte et actes de con Loi des Réformes par vole
176
La fonction administrative et lacle administratif
181
Les règlements ne sont pas des actes administratifs lJI 41 Les actes politiques ne sont pas des actes administratifs
222
Complexité de la fonction juridictionnelle S37 45 De la juridiction subjective
242
permanentes taires 909
256
Refus du budget 394 940 et s 844 845 1090
277
Contrat social 8 30 32 478 Crimes politiques V HauteCour
335
Les parlements Leur nomination
350
Les gouvernements monarchiques
374
Monarchie absolue et despoti Lois Lois de capacité et com
378
Les gouvernements républicains
383
et unité du parlement 345 346 Plainte 584 V Pétition
389
Septennat Loi du 281 390
390
Règlements 68 151 161 168 Représentation et mandat
391
Nationalités Principe des 77 des 170 284 et s Pas
392
Le régime parlementaire 39
409
centralisés el décentra 519 646 648 et
413
Services publics Fonctionne
416
Contributions 99 224 370 694 616 619 625 V Association
479
Droits acquis et expectatives Emprunts 873 897 927 930
483
Contrôle de lEtat sur les per de 17S9 6 49 73 74 475 478
496
Amnistie 207 326 sûreté de lEtat 683 945 951
515
à un régime de police
538
Du contrat de travail
540
Eoi ise cathodique 96 6u3 009 tuité 560 561 568 con
562
La liberté dopinion
566
Elections 314 et s 339 340 daire 568 et s 574 supé
570
La liberté de la presse
575
FreeiiOM from arrest 822 progressif et proportionnel
578
Indivisibilité de la république Journaux 577 et s
581
Communauté des besoins des 101
589
La séparation des églises et de lEtal CM
621
Les congrégations K 92 Le droit de propriété
636
Sociétés secrètes 558 V Clubs
644
Des obligations positives de lEtat
645
Sanction des obligations de lEtal législateur 651
661
De la responsabilité de lEtat
663
De la résistance à loppression
671
Usage ou service public Choses rendum double 695 696
695
sion opérée 93 718 722 et s administratifs Lois Formel
724
Communications du gouverne Conseil de cabinet 1053 1060
726
Vérification des pouvoirs 834 904 par mandataire
744
Généralités
755
Election des députés
759
Prohibition des candidatures multiples
764
Election des sénateurs 7611
777
Inéligibilités et incompatibilités parlementaires
787
Caractères généraux de cette situation 707
802
Incapacité dêtre nommé à une fonction publique
805
Irresponsabilité parlementaire
809
Devoir 16 17 92 119 146 152 155 175 182
810
Inviolabilité parlementaire
813
Service militaire des membres du parlement
823
Sessions des chambres 82 i
834
Lois 43 48 49 51 53 117 478 Condition juridique 309 836
836
Nomination du bureau
841
Revision constitutionnelle585 publiques 812 891 Date
849
Règlement des chambres
850
Discipline parlementaire
855
Prières publiques 600 826 présentation proportionnelle Race Communauté de 77
856
Police des chambres
858
et coutumières 57 Vote des 809 et s 857 Nomination à
867
Les lois et les résolutions 807
870
Révocation des agents et fonc que 499 556 670 1034
873
Pouvoir constituant 512 874
874
Prise à partie 730 Rapports des orqanes politique
880
Les bureaux et les commissions
882
Opérations électorales en gé 854 858 et s 867 et s 890
890
Les séances des chambres 88
899
Los relations des deux chambres entre elles
904
InÉLIG1B1LITÉ787 et S 53 50 57 155 194 259 2T3
906
Attributions de contrôle
910
Interpellation 895 899 905 621 et s denseignement
913
Iles cas où le sénat est constitué eu liante cour de jus tice
915
Annalité de limpôt et des dé Autonomie de la volonté 173 V
938
Dévolutions politiques 678 financière 873 876 et s
939
V Autorité politique puissance
957
Santé publique Protection de impérial sénat conservateur
1014
Procédure criminelle accusa Ratification des traités
1040
Comptabilité publique 944 rigides 49 57 509 653 1S3
1090
Théorie générale de lEtat CHAPITRE PREMIER
1138
Le suffrage universel à létranger 101 Exercice de lélectoral Les listes électorales 102 De la revision des listes électorales 103 Des opérations électorale...
1139

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 501 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 591 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 496 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 477 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 816 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Page 931 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 575 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 638 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 638 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 656 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...

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