 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenans notre Conseil Supérieur à Léogané , et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils ayent à faire regutrer, et du contenu en icellcs faire jouir et userlesdits Religieux établis... | |
 | 1802 - 544 pages
...17 des mêmes mois et an. I Jours, par la grace de Dieu, roi de France et de "Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu , et autres nos officiers et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pages
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 pages
...Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 pages
...Parlement le 1g mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos' âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1814 - 280 pages
...IN MANPÏMENT à nos ames et féaux Conseillers les &ens tenant notre Cour de Parlement de Rouen <5 et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...modèles sont ci-joints sous le contre-scel de notre Chancellerie. S1 DONNONS EN MANDEMENT, à nos ames et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, ou tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que lesdits Grands-Croix, Commandeurs et Chevaliers... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 pages
...enregistrées et être exécutées selon leur forme et teneur : si donnons en mandement à nos ame's et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en ¡colles garder et observer selon... | |
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Ci donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris... 
