 |
|
Avis des internautes - Rédiger un commentaireAucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels. Livres sur des sujets connexes
Expressions et termes fréquents10 décembre candidat Casimir Périer centre gauche Chambre Changarnier chef collègues commission commission des Trente conseil d'Etat conseil général conseil municipal Constitution coup d'Etat Crémieux décret délégué département déposa député discussion donna sa démission duc de Broglie Dupanloup électeurs élections Élu le 10 Elu le 15 élus Ernest Picard février fit inscrire gouvernement janvier jour Ernoul journal juillet Jules Favre Jules Simon l'armée l'Assemblée nationale l'Ecole l'envoyèrent à l'Assemblée l'ordre du jour Légion d'honneur liberté liste Littré loi des maires loi relatif lois constitutionnelles lois d'exil Marcel Barthe membre du conseil ment Mgr Dupanloup ministère de Broglie ministre mois monarchie nommé parlementaires Picard politique pouvoir exécutif préfet présenta président prit projet de loi prononça proposition Casimir Périer publia réélu républicain République réunion révolution révolution de 1848 Saisy séance second tour Sénat siéger sion sixième tour soutint suffrages suivante Testelin Thiers tion tour de scrutin tribune vint voix vota Fréquemment citésPage 25 - Un décret du Président de la République, rendu au moins six semaines à l'avance, fixe le jour où doivent avoir lieu les élections pour le Sénat et en même temps celui où doivent être choisis les délégués des conseils municipaux. Il doit y avoir un intervalle d'un mois au moins entre le choix des délégués et l'élection des sénateurs. Page 16 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Page 15 - Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. Page 16 - ... les lois constitutionnelles. — Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la revision. — Les délibérations portant revision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Page 27 - Dans chacun des trois départements de l'Algérie, le collège électoral se compose : 1" des Députés ; 2" des membres citoyens français du Conseil général ; 3... Page 31 - La disposition de l'article 21, par laquelle un délai de six mois doit s'écouler entre le jour de la cessation des fonctions et celui de l'élection, ne s'appliquera pas aux fonctionnaires, autres que les préfets et les sous-préfets, dont les fonctions auront cessé, soit avant la promulgation de la présente loi, soit dans les vingt jours qui la suivront. V. — Loi organique sur l'élection des députés. ARTICLE PREMIER. — Les députés seront nommés par les électeurs inscrits : 1... Page 29 - Ne peuvent être élus par le département ou la colonie compris en tout ou en partie dans leur ressort, pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant les six mois qui suivent la cessation de leurs fonctions par démission, destitution, changement de résidence ou de toute autre manière : 1°... Page 23 - Le Sénat se compose de trois cents membres : deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. Art. 2. — Les départements de la Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs ; Les départements de la Seine-Inférieure. Pas-de-Calais. Gironde, Rhône, Finistère, Côtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs : La Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille-et- Vilaine, Seine-etOise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme, Bouches-du-Rhône,... Page 27 - En cas d'annulation de l'élection du délégué et de celle du suppléant , comme au cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le conseil municipal au jour fixé par un arrêté du préfet 1. Page 29 - De conseiller d'État et maître des requêtes, préfet et sous-préfet, à l'exception du préfet de la Seine et du préfet de police ; De membre des parquets, des cours d'appel et des tribunaux de première instance, à l'exception du procureur général près la cour de Paris ; De trésorier-payeur général, de receveur particulier, de fonctionnaire et employé des administrations centrales des ministères ; ART. Informations bibliographiques |
