tes, avis du Conseil d'état et réglemens d'administration,publiés depuis 1789 jusqu'à 1819, etinsérés dans la Collection du Louvre (1789-91, 20 vol. in-4.0), dans la Collection in-&." de l'imprimerie nationale, et dans les différentes séries du Bulletin des Lois; recueillie et mise en ordre par L. Rondonueau. Paris, 1817 - 1818, la tom. en 24 vol. in-8."; —Suite depuis le 1 «r avril 1814 jusqu'en 1819. Paris, 1819, 4 vol. i«-8.»; plus, une table générale des matières, 5 vol. ; eu tout 33 vol. in-6". Pria: de la Collection entière, à-peu-près i5oà 180 francs. On a encore
Le Code général français, contenant les lois et actes du Gouvernement , publiés depuis l'ouverture des Etats-Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815 , classés par ordre de matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de cassation; «uivi d'une table chronologique et d'uue table générale par ordre de matières, par J. Desenne. Paris, 1818-1822, 20 volumes j/z-8°; prix, 120 francs.
Après avoir parlé des collections des lois, nous arrivons naturellement aux cinq Codes (précédés de la Charte) qui font maintenant la hase de notre législation et de notre jurisprudence. Ces cinq Codes sont : 1.» le Code civil (adopté le i5 janvier 1804); a.° le Code de procédure civile (promulgué du 24 avril au 9 mai 1806) ; 3.» le Code de commerce ( de septembre 1807); 4-° le Code d'instruction criminelle (du 17 novembre 1808); et 5.° le Code pénal ( de février 1810), auxquels il faut ajouter le Tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et le Tableau des distances , etc. On attend encore le Code rural, etc. Les cinq Codes ont souvent été imprimés séparément; mais la seule édition officielle est celle de l'imprimerie royale, 1816, in-S.°, donnée en exécution de l'ordonnance du Roi, du 3o août 1816, et insérée au Bulletin des Lois, septième série , n.° 109 bis. Malgré le nombre considérable des éditions isolées des cinq Codes, des jurisconsultes ont jugé à propos de les réunir dans un seul volume et d'y ajouter des notes, les décisions des Cours, etc., etc. On connoît dans ce genre 1.0 le Manuel de M. Pailliet, cinquième édition, 1820, in-8 0 de i52o pages, oui/i-12 de 1488 pages; 2.0 les cinq Codes avec notes, de M. Sirey, 1819, in-8.° de 812 pages; 3.» les cinq Codes annotés, de M. Desenne, 1819, in-&.° de 1000pages (c'est le vi." vol. du Code général français, tiré à part); et 4." la Couférence des cinq Codes, de M. Bourguignon, 1818, in-ft.» et i/j-ia de 1100 pages.
Nous croyons devoir mentionner ici les principaux ouvrages qui ont été faits sur les Codes; nous le ferons très sommairement, parce que cette partie s'écarte un peu du plan que nous avons adopté; mais elle est si essentielle , que son utilité nous fera pardonner cette espèce de digression. Les ouvrages que l'on considère comme les pins remarquables et les plus utiles sur les différons Codes, sont donc:
Pour le Code Civil. Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'état, etc, par M. Favard de Langlade ( i8o5), 8 vol. in~\2 ; prix, 20 à 24 fr.
Code civil, suivi de l'exposé des motifs , etc. , par le même. 1804, 10 vol. z/z-12 ; prix, 25 à 3o francs.
Analyse de la discussion du Code civil au Conseil d'état , par M. Maleville. i8o5 , 4 '«-8° ; prix, 18 d 22 francs,
L'Esprit du Code civil, etc. , par M. Locré. i8o5 et tuiv. , 7 vol. in-8.° ou 5 vol. in-4° ; prix, 40 d 5o fr.
Cours de Droit français , par M. Proudhon, doyen de là Faculté de Droit, à Dijon. 1810. a vol. ira-8° ; prix, 10 francs.
Cet ouvrage ne comprend que le premier livre du Code civil j mais il paroîtra bientôt cinq à six volumes faisant suite aux deux premiers. *
Cours de Droit civil, par M. Delvincourt, quatrième édition de ses Institutes, etc., et deuxième édition de ses Notes et explications, etc. 1819, 3 vol. in-\°; prix, 4^ francs.
Le Droit civil français , etc., par M. Touiller, 1811 1822. 10 vol. //î-8°5 prix, 72 francs.
Traité des servitudes, par M. Pardessus , 5.e édition, 1820, #7i-80 ; prix, 5¥r. 5o c.
Commentaire sur la loi des successions , etc., par M. Chabot de l'Allier , 5,e édition. 1818, 3 vol. in-8» ;prix, 20 à 24 francs.
Questions transitoires sur le Code civil, par le même. 1809, 2 vol. wi-40; prix, ai francs.
Traité des donations, des testamens, etc., par M. Grenier , première édition. 1809, 3 vol. i7z-8.°; seconde édition, 181 a, a vol. in-4°îprix, 26 francs.
Traité des contrats et des obligations, par M. Duranton , 3.e édition. 1819 , 4 *"-8° ; prix, 24 fr.
Traité des obligations d'après les principes du Code civil, etc. , 1 vol. in-8.° ; — Traité sur les engagemens qui se forment sans convention , et sur le contrat de mariage , etc., 1 vol. in-8.° ; — Traité des hypothèques et privilèges, etc., 1 vol. in-8° ; ces trois ouvrages, par M. Carrier , professeur à l'Ecole de Droit de Dijon. 1818, 3 vol. in-8" ; prix, i3 francs,
Régime hypothécaire, etc., par M. Persil, 3.e édition. 1820 , 2 vol. in-8° ; prix, 12 francs.
M. Guichard a deux ouvrages sur le même sujet, l'un intitulé; Législation hypothécaire, 1810, 3 vol. in-8.", et l'autre Jurisprudence hypothécaire , 1810, 4 'vol. i«.8°.
Traité du voisinage, etc., par M, Fournel. 1812, 2 v. g;t-80 ;prix, 10 a 12 francs.
Pour le Code De Procédure Civile. Introduction à la procédure civile, par M. Pigeau. 1815, in-8° ; prix, 4fr
La procédure civile des Tribunaux , etc. , par M. Pigeau , 3.e édition. 1819, 2 vol. in-\a ; prix, 3o à 32 fr.
Traité de la procédure civile, par M. Thomine-Desmasures, professeur à l'Ecole de Droit de Caen. 1807, w-8°; frix, 4 francs.
Cours de procédure et de droit criminel, par M. Ber*
riat-Saint-Prix, professeur à l'Ecole de Droit de Grenoble, 4.e édition. 1821, 3 vol. */z-8° ; prix , 18 fr.
Traités élémentaires de législation et de procédure ( par M. Poncet, professeur à l'Ecole de Droit de Dijon). 1817, 1 vol. in-8°. ; — Traité des jugemens , par le même. 1822 , 1 vol. in-%°. Prix des deux volumes , 10 à 12 fr.
De la compétence des Juges de paix, etc. , par M. Henrion de Pansey; 5e. édition augmentée. 1820, 1 vol. in6°; prix, 7 fr. 5o c. .
Cet auteur a encore un fort bon ouvrage sur l'autorité judiciaire en France , dont la meilleure édition est de 1818,1 vol. in-4°; prix, 15 francs, et un sur lé Pouvoir municipal, i8ad, in-&°; prix, 5 francs.
Recueil de la jurisprudence des justices de paix, par Biret, seconde édit. Paris, Arth. Bertrand, 1822, 2 vol. 1V1-80; et Procédure des justices de paix, par le même; seconde édit., 1822 , 1 vol. in-8° ; prix, i5 fr.
Le parfait Notaire, par M. Massé. 1813, 3 vol. /ti-40 j prix , 34 fr.
Pour le Code De Commerce. L'Esprit du Code de commerce , par M. Locré. 1809 et suiv., 10 vol. i/i-8» ; prixf 45 à 5o fr.
Cours de Droit commercial, par M. Pardessus, seconde édition. 1821, 5 vol. in-8° ;prix, 32 fr.
Traité du contrat et des lettres de change, par M. Pardessus. 1809, 2 vol. in-8° ; prix, 10 fr.
Pour le Code Pénal , etc. Cours des Codes pénal et d'instruction criminelle, par M. Pigeau, seconde édition. 1817 , in-&° ; prix, 2 fr.
Traité de la législation criminelle, par M. Le Graverend. 1816 , 2 vol. in-4° ;prix, 36 francs. — Traité delà procédure criminelle devant les Tribunaux militaires et marjtim.es, par, le même. 1808, 2 vol. in-8°.
Manuel d'instruction criminelle, par M. Bourguignon; troisième édition. 1811 , 2 vol. in-S° ; prix, 10 fr. — Dictionnaire des Lois pénales, par le même , 1811, 3 v. in-8° ;prix, i5 francs.
De l'instruction criminelle considérée, etc., par M. Carnot. 1813-1817, 3 -vol. in-4° ;prix, 4° 4$ fr«
Tels sout les différens ouvrages sur le Droit moderne, que nous avons distingués entre une inliuité d'autres; mais il en est uu que l'on ne doit point eu séparer, et que son utilité place au rang des meilleurs livres de jurisprudence ; aussi est-il très recherché. C'est le Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, dont l'origine remonte à M. Guyot de Merville, et qui ensuite a été refondu, depuis les Codes, par M. Merlin. La quatrième et dernière édition est de Paris, 1812-1815, i5 vol. zn-4°. (La première a été donnée par M. Guyot, en 1777, 81 vol. in-S."; la seconde, en 1784, 17 vol. i«-4-°; 'a troisième, qui est la première de M. Merlin, eu 1807-9, i3 vol. £«-4.°; la quatrième est celle de 1813.) Il faut ajouter à ce grand travail le Recueil alphabétique des Questions de droit, par le même auteur, troisième édition, 1820, 6 vol. in4°. Ces 21 volumes valent de 280 à 3oo fr.
Disons encore un mot sur les célèbres avocats et sur les recueil* de leurs plaidoyers.
Fournel. Histoire des Avocats au Parlement de Paris , depuis Saint Louis jusqu'en 1790 , par M, Fournel. Paris, i8i3, 2 vol. in-8°. —et depuis la révolution, parle même. Paris, 1816 , 1 vol. m-8° ; prix, 12 à i5 francs.
Le Barreau Français, contenant les plaidoyers des) plus célèbres avocats, par M. Falconnet. Paris, 1810, 2 vol. in-\°.
On a annoncé en 1821 nn nouvel ouvrage sous le même titre de Barreau français, ou Collection des chefs-d'œuvre de l'éloquence judiciaire en France, par MM. Clair et Clapier, qui formera 16 vol. in-6.°, dont plusieurs paraissent déjà. L'ouvrage est divisé eu deux séries; la première, pour le barreau ancien, renfermera lss
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