Belmondi: code des contributions directes, ou recueil méthodique ..., Volume 3

Imprimés pour 4e Livre des Comptes des Recettes et . Dépenses diverses et le Bordereau de situation. '

479' ^es receveurs généraux ont consulté Icpre- cire. « ». mier commis chargé de la comptabilité générale des »i»»9

nances sur la manière de procurer aux percepteursreceveurs-municipaux :

Les feuilles imprimées ,qu£ , devront composer le Livre des Comptes (les tiecettes et Dépenses diverses prescrit par l'instruction du 5- décembre 181,7 (1,1 234), rappelée dans celle du 8 avril 1820C ,357, 388 };-t

Et les cadres en blanc du Bordereau de situation ou Récapitulation des Comptes, tracé à la suite de ces instructions (407) et que les percepteurs doivent remplir et remettre aux receveurs., des fmances , lorsque ceux-ci l'exigent, pour justifier de leur situation sur les divers services dont ils sont chargés. . . •

Il leur a été répondu que les feuilles imprimas du Livre de Comptes et des Bordereaux de situation leur seront fournies '. 'sur1 leur demande, suivant le même mode qui a été réglé pour là totirriiture drt Journal à souche et dù Livre récapitulaitf des percepteurs (I, 1282). ^ ... 1 , : '

En conséquence de ces explications',' tes receveurs généraux ont 'été invités- à prendre" immédiatement1 toutes les mesures ten'dantrà mettre entre les. mains' • " des pércepteur.s-receveurs-mun,icipaux les règistres et bordereaux dont il s'agit.

Dispositions concernant la Fourniture des Registres et Bordereaux aux Percepteurs* receveurs-municipaux. . " *' '"' "' "' ' • "j '- '.' '

48o. D après les instructions ministérielles des- Cîrc. du prem. 3i octobre et 5 décembre ,18*7 ( I, 1,221 et suiv,.cc0hTM^d'Z&u

I227etsuiv., 1234, ia4o)> dont les dispositions sont «"«pub. Bén.,

confirmées par celle du 8 avril 1820 (36o, 372, 388 dujij«a,»ï»<>' et 407), les pereepteurs-receveurs-municipaux doivent tenir et établirles registres de comptabilité et états de situation ci-après énoncés ; savoir :

Un Journal à souche ;

Un Livre récapitulatif;

Un Livre des Comptes des Recettes et Dépenses diverses ;

Des Bordereaux de situation ou Récapitulation des Comptes des Recettes et Dépenses.

Une autre instruction du 3 décembre 1817 prescrit aux receveurs des hospices et autres établisseinens publics :

Un Journal général et Livre de Caisse ;
Un Grand-livre, divise ainsi qi
Comptes des Recettes,
Comptes des Dépenses,
Comptes des Recettes et Dépenses diverses ;
Des Etats de situation détaillée des Comptes de Re-
cettes; ' 'T>?'!' : • . > -:
Des Etats de situation détaillée des Comptes de Dé-
penses;

Des Bordereaux de situation ou Récapitulation des
Comptes des Recettes et Dépenses.

Les receveurs généraux, en leur qualité d'agens du ésor royal pour, le service de ses correspondais addoivent être exclusivement chargés de apports de l'imprimerie royale avec les départemens, Mut les fournitures de registres et bordereaux dont il s'agit; c'est par leur entremise que doivent se faire les demandes relatives à ces fournitures, ainsi que leur distribution aux comptables ' elles sont/destinées. Enfin les receveurs généraux tenus d'en recevoir le prix , pour mettr mesure de tenir compte à l'imprimerie de cette nature de recouvrement.

Déjà la note jointe à la circulaire ministérielle du 3i octobre 1817 (I, 1282), et la circulaire du 29 avril 1820 (469), ont tracé aux receveurs généraux la marche qu'ils avaient à'suivré'én ce qui a rapport aux Journaux a souche, Livres Récapitulatifs, Livres de Comptes et Bordereaux de situation prescrits aux percepteursreceveurs municipaux des communes rurales , suivant la nature de leur servicé.

Quant aux receveurs des établissemens publics, tels que les receveurs des Hospices, Dépôts de Mendicité,

... \,x<Recei>eyrA Al 'Percepteurs. '277 Prisons, etc., ces comptables p étant pas placés sous la surveillance desrec^yeurs généraux, ceux-ci ne peuvent connaître par eux-mêmes,.comme pour les percepteursreceveurs municipaux, la quantité des divers registres et bordereaux qu'ils doivent employer; mais le directeur de .Vi,flPrim*Wl FPtyafe dpit inviter les préfets à donner aux receveurs généraux pes renseignemens, et à leur faire remettre, à pet effet, un état iadiquant, par arrondissement, les receveurs des établissemens publics et (es quantités de feu'lfes imprimées du Journal général,, du Grandrlivw et des Etats de situation qui seront nécessaires à chacun, d'eux. Lorsque le receveur général aura reçu ces docutnens, il en formera un état général,de deman(les qu'il adressera à l'imprimerie royale, guj y satisfera sans délai.

A la réception des objets demandés, le receveur général en fera parvenir à l'imprimerie royale son récépissé, sur lequel il distinguera les fournitures par nature de service. 11 adressera aux receveurs particuliers de son département Ja portion d'imprimés à distribuer dans leurs, arrondissemens respectifs , en réservant celle qui est nécessaire à l'arrondissement cUeflieu. Il préviendra» en, ce qui le concerne, et fera prévenir par les receveurs particuliers auxquels il aura envoyé des imprimés, chacun des comptables désignés sur l'état d,u préfet, qu'il, doit vçnir retirer les pièces qui lui s,oiU destinées , soit à la recette générale, soit à l'une des recettes particulières, suivant sa résidence. Enfin il devra, ainsi que les receveurs particuliers , exiger des percepteurs et receveurs d'établi&semens publics le versement du prix de la fourniture qui leur sera remise, et en faire recette au compte de l'mprimerie royale.

A ce sujet, il est à observer que le Trésor royal tenant à là disposition de l'imprimerie royale les recettes qui sont effectuées pour elle dans les départemens, d'après un compte particulier ouvert dans les écritures de la division du mouvement général des fonds, les receveurs généraux ne doivent point , pour la valeur des fournitures qui leunsont adressées par cette administration, lui délivrer des mandats sur la caisse du Trésor,

2 78 Titre dixième. Jiecev. et Percepteurs.
mais seulement des accusés déireeeption ou des récé-
pissés propres à servir de pièces de comptabilité à
l'imprimerie : s'il en était agi autrement, il pourrait

Jtl Slirplu„, , uc i^cic uaïuiç ,

ainsi que des autrespro'htits'apparteharit à l'imprimerie royale, étant nécessaire1 à cette administration pour l'ordre de sa comptabilité , il convient que les receveurs généraux transmettent tous les dix jours à la division du mouvement général des fonds Un bordereau qui devra faire corinoître le défait des reeouvremeris fdts pendant chaque dixaine et dont le montant est transporté au crédit du compté courant du Trésor, d'après les avis ordinaires île recouvrement, et il séra joint à ces avis , »à partir du 11 août 1820.

Kenseignemens à recueillir par les Percepteurs pour la rectification, des Matrices et lu confection destioles.

UIU< 1^ qui uit, un ru t: uuiiiie» aux pei ! epieurs,

ippr. pir T , I . . I , .

. ia £a- d'après les dispositions de la circulaire ministérielle adressée aux préfets le 21 dé. etubre 1818, relativement au relevé que les 'jSérrepteurs ont a faire tous les ans des mutations de propriété et' des divers changemens qu'ils reconnaissent successivement dans la situation des contribua bles de chaî|0.è commune de leur perception (H, 180; III, 4'>a)- A cet effet, le receveur général se concertera, tant avec le directeur des contributions directes qu'avec les receveurs particuliers , a6n que les relevés à Former par les percepteurs, pour ebaque commune, soient préparés dans la forme prescrite et aux époques fixées pour la tournée des

VOTES, DISCOURS, OPINIONS,

ET RAPPORTS,

Session des Chambres de 1819=1820.