 Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale.  L'Année politique - Page 31de André Lebon - 1876Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Edgar Bazenet - 1888 - 267 pages
...PARTIE LÉGISLATION ACTUELLE La loi constitutionnelle du 25 février 1875 porte dans son article 1er que le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat. Nous nous occuperons successivement de ces deux Assemblées, en commençant par la Chambre des députés,... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - 1889 - 360 pages
...Liste électorale. Loi du 25 février 1875. Organisation des pouvoirs publics. Art. 1°r. Le ponvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre...Sénat. La Chambre des députés est nommée par le snffrage nniversel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1889 - 268 pages
...loi constitutionnelle du 24 février 1875. Aux termes de l'art, i" de la loi du 23 février 1SyS, « le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des Députés et leSénat »; aux termes de l'art. 8 de la loi du 24 février 18y5, les propositions de finances, dues... | |
 | Francois Coré - 1890 - 211 pages
...1875, la Constitution qui nous régit encore aujourd'hui. En voici les principales dispositions : « Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. » Cette loi, rendue le 30 novembre 1875, a été modifiée depuis lors et plus particulièrement en... | |
 | John William Burgess - 1890
...CONSTITUTIONNELLES. Lo1 RELATIVE A L'ORGANISATION DES POUVOIRS Pum.1cs. 25-28 février 1875. Art. 1. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées:...les conditions déterminées par la loi électorale. At s J- ' La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une... | |
 | John William Burgess - 1890
...CONSTITUTIONNELLES. Lo1 RELATIVE A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. 25-28 février 1875. Art. 1. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées:...députés est nommée par le suffrage universel, dans ks conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1890
...l'art. 1" de la loi constitutionnelle du 2o févr. 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. 43. — I. COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET DU SÉNAT. — La Chambre... | |
 | Pierre Aristide Crayssac - 1890 - 323 pages
...Devant quelle Chambre s'exerce la responsabilité politique des ministres? Consultons les textes : « Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat » (loi du 25 février 1875, art. 1er, § 1"). « Le Président de la République est élu à la majorité... | |
 | François Rodolphe Dareste de la Chavanne, Pierre Dareste - 1891
...LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS du 25 février 1875 (1). 1. — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale (2). — La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une... | |
 | Léon Muel - 1891 - 557 pages
...423 voix contre 254. Voici quelques principaux articles de cette Constitution : ARTICLE PREMIER. — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale... | |
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