Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale. L'Année politique - Page 31de André Lebon - 1876Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Edgar Zevort - 1897
...publie» du 25 Février 1875. Promulguée au Journal officiel du 28 Février 1875. ARTICLE PREMIER. — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat sont réglés par une loi spéciale.... | |
 | French West Africa - 1888
...3-Î5 février 1875.) L'Assemblée nationale a adopté la loi donl la teneur suit : Article premier. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. \ji Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées... | |
| |