...publie» du 25 Février 1875. Promulguée au Journal officiel du 28 Février 1875. ARTICLE PREMIER. — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat sont réglés par une loi spéciale....

...1875 a placé l'Algérie sous le même régime que la Métropole et dispose dans son article 1er que le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat ; Qu'on ne saurait sérieusement prétendre que la constitution républicaine de 1875 n'est pas applicable...

...3-Î5 février 1875.) L'Assemblée nationale a adopté la loi donl la teneur suit : Article premier. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. \ji Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées...