 | Th Larchevêque - 1887 - 379 pages
...condition que « deux de ces autres condamnations soient à plus de « trois mois d'emprisonnement. « Sont considérés comme gens sans aveu et seront «...« tous individus qui, soit qu'ils aient ou non un do« micile certain, ne tirent habituellement leur subsis« tance que du fait de pratiquer ou faciliter... | |
 | Élie Robin - 1887 - 196 pages
...à donner à leurs enfants. Le Parlement vient de voter la disposition suivante : « Sont réputés gens sans aveu et seront punis des peines édictées...qui, soit qu'ils aient ou non un domicile certain, tirent habituellement leur subsistance de jeux illicites et de la prostitution d'aulrui exercée sur... | |
 | Louis Fiaux - 1888 - 1010 pages
...police de Bédarides. LOI SUR LES RECIDIVISTES (Art. 4, 27 mai 1885). Sont assimilés aux vagabonds ou gens sans aveu, et seront punis des peines édictées...qui, soit qu'ils aient ou non un domicile certain, tirent habituellement leur subsistance de jeux illicites ou de la prostitution d'auttui sur la voie... | |
 | Eugène Etienne - 1889 - 422 pages
...à la condition que deux de ces autres condamnations soient à plus de trois mois d'emprisonnement. Sont considérés comme gens sans aveu et seront punis...non un domicile certain, ne tirent habituellement leur subsistance que1 du fait de pratiquer ou faciliter sur la voie publique l'exercice de jeux illicites... | |
 | Albert Eyquem - 1889
...la condition que deux de ces autres condamnations soient à plus de trois mois d'emprisonnement. » Sont considérés comme gens sans aveu et seront punis...non un domicile certain, ne tirent habituellement leur subsistance que du fait de pratiquer ou faciliter sur la voie publique l'exercice de jeux illicites,... | |
 | Herman Gerard Nederburgh - 1890 - 179 pages
...d'emprisonnement. Sont considérés comme gens saus aveu et seront punis des peines édictées contre Ie vagabondage, tous individus qui, soit qu'ils aient...non un domicile certain , ne tirent habituellement leur subsistance que du fait de pratiquer ou faciliter sur la voie publique l'exercice de jeux illicites,... | |
 | 1886
...la condition que deux de ces autres condamnations soient à plus de trois mois d'emprisonnement (2). Sont considérés comme gens sans aveu et seront punis...édictées contre le vagabondage, tous individus qui, soient qu'ils aient ou non un domicile certain, ne tirent habituellement leur subsistance que du fait... | |
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Sont considérés comme gens sans aveu et seront punis des peines édictées contre le vagabondage tous individus qui, soit qu'ils aient ou non un domicile certain, ne tirent habituellement leur subsistance que du fait de pratiquer ou faciliter sur la... 
