 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade - 1901
...convenus peuvent être augmentés ou diminués. 2998. « Lorsqu'un architecte ouitn entrepreneur s' est chargé » de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan » arrêté et convenu avec le propriétait e du sol, il ne peut » demander aucune augmentation de j>rix, ni sous le prétexte »... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 519 pages
...Constructions. 752. Si l'entreprise a eu lieu à forfait, d'après un plan arrêté et convenu, l'entrepreneur ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix... | |
 | Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - 1904 - 956 pages
...conditions arrêtés et convenus entre les parties ou l'adjudication prononcée, l'entrepreneur ne peut plus demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte...l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni en cas de grève, ni à raison do difficultés imprévues rencontrées dans l'exécution des travaux.... | |
 | Québec (Province) - 1905
...est essentiel et l'absence n'en peut être supplée par le seraient du propriétaire. CN 1793. — Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, 11 ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre... | |
 | Maurice Block, Édouard Maguéro - 1905 - 2715 pages
...personnellement responsable des ordres qu'il donne et des commandes qu'il fait. 4. Lorsqu'un architecte s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu entre lui et le propriétaire, il ne peut demandei' aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte... | |
 | Québec (Province), Oscar P. Dorais, Albert P. Dorais - 1905 - 684 pages
...se charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage, par marché suivant plan et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux... | |
 | Jean François Mathieu Servais - 1906
...sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans (code civ., art. 1792). Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...peut demander aucune augmentation de prix, ni sous prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou îles matériaux, ni sous celui de changements ou augmentations... | |
 | France - 1906 - 593 pages
...cette prescription à en rapporter la preuve. — Req. 17 févr. 1896, I). P. 9«. 1. 17«. Art. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...construction à forfait d'un bâtiment , d'après un plan an-été et convenu avec le propriétaire du sol , il ne peut demander aucune augmentation de prix... | |
 | 1906
...«lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction d'un bâtiment a forfait, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander une augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux,... | |
 | Montréal (Québec)., Alcide Chaussé - 1906 - 488 pages
...se charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage par marché suivant plans et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans ne soient autorisés par écrit, et le prix arrêté avec le et devis, ni... | |
| |
Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation... 
